Towards an EU regulatory framework for AI and Algorithmic Management in the workplace?

Ce « Research Paper » examine la nécessité émergente d’un cadre réglementaire spécifique de l’Union européenne (UE) en matière d’intelligence artificielle et de gestion algorithmique sur le lieu de travail. Il dresse un état des lieux des récentes évolutions législatives nationales et en matière de négociation collective dans les États membres de l’UE. Il évalue ensuite les limites de l’acquis communautaire actuel, en particulier le Règlement général sur la protection des données, la loi sur l’intelligence artificielle et la directive relative au travail sur les plateformes. L’analyse fait valoir que les instruments horizontaux fondés sur les risques ne traitent pas de manière adéquate les asymétries de pouvoir spécifiques aux relations de travail, tandis que la directive sur le travail sur les plateformes propose un modèle davantage centré sur les travailleurs, mais dont la portée reste limitée. Dans le contexte des programmes de simplification et de compétitivité de l’UE, ce document plaide en faveur d’un instrument européen complet sur l’IA au travail. Un tel instrument devrait combiner des outils préventifs de gestion des risques avec des droits du travail exécutoires, étendre les protections à tous les travailleurs quel que soit leur statut, renforcer la participation collective, garantir la transparence et les droits à l’explication, et établir la responsabilité tant des fournisseurs que des utilisateurs d’IA.