Termes et conditions d’utilisation
1. Identification de l’association
Le présent site est exploité par OSE asbl (Observatoire social européen), association sans but lucratif, situé à la Rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427 836 613.
Contact : info@ose.be – Tél : +32 2 537 19 71
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’ASBL (ci-après “le Site”). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion internet. L’ASBL s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Il est interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales,
- publier ou transmettre des contenus nuisibles, diffamatoires ou illicites.
5. Contenu du site
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’ASBL s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes ou à jour.
L’ASBL se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage privé.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’ASBL ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
8. Responsabilité
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- des dommages résultant de l’utilisation du Site,
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- des virus ou autres éléments nuisibles.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
12. Modification des conditions
L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 03-07-2026
