2010 2011
Projet

La portée du système de coordination dans le domaine des pensions

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L’OSE a rendu le rapport final qui conclut le projet de recherche sur « La portée du système de coordination dans le domaine des pensions ». Le projet visait à fournir un état des lieux de la structure juridique européenne en matière de pensions, les défis qui y sont liés et la stratégie la plus efficace pour faire face aux lacunes législatives. 

Dans cette perspective, le projet fournit aussi une étude approfondie des effets de la crise financière sur les futures évolutions des régimes de pensions publics, privés ou mixtes. Le projet rassemble l’expertise de l’OSE, l’Université de Milan (Maurizio Ferrera, Matteo Jessoula) et l’Institut Universitaire Européen de Florence (Igor Guardiancich). Le rapport final passe en revue la législation européenne (en particulier 883/2004) et dresse en parallèle une revue systématique des problèmes les plus techniques liés au contrôle et à la classification des systèmes de pensions dans les pays de l’Union européenne. Le rapport se termine par un tableau synoptique qui aide à la révision de la législation européenne et le renforcement de la protection de pensions à travers l’Union Européenne.
 
Membres de l’équipe OSE participant au projet: David Natali et Dalila Ghailani.

 

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