Brèves sur les soins de santé en Europe

N°54 - juin 2020


      

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 Santé publique  [...]

Commission européenne : réponses européennes à la pandémie dans le domaine de la santé publique
Commission européenne : orientations pour la gestion adéquate des déchets durant la pandémie de coronavirus
Commission européenne : nomination du virologue belge Peter Piot en tant que conseiller spécial auprès de la Présidente de la Commission
Commission européenne : lancement d’une plateforme en ligne destinée aux chercheurs pour le stockage des données relatives au Covid-19
Commission européenne : lancement de l’initiative « système d'aide à la gestion clinique COVID-19 »
Commission européenne : une feuille de route européenne en vue d'une levée commune des mesures de confinement liées à la pandémie
ECDC : surveillance du COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée dans l'UE/EEE
ECDC : orientations concernant la sortie des patients hospitalisés dans le contexte du COVID-19
ECDC : augmentation du risque de saturation des systèmes de santé et d’aide sociale
ECDC : document d'orientation sur le COVID-19 et les substances d'origine humaine
ERN : développement de nouveaux outils pour développer des lignes directrices de pratique clinique et des outils d'aide à la décision clinique
ERN : étude sur l'opportunité de créer un réseau européen d'experts pour les maladies rares transmissibles et autres pathologies rares
Conseil européen : coopération entre les États membres dans la lutte contre le COVID-19
Chafea : appel d'offres pour promouvoir la mobilité des professionnels de la santé travaillant dans les ERN
Commission européenne : création d’une équipe d'experts scientifiques pour développer la réponse européenne à la crise pandémique
Commission européenne : recommandations sur la résilience des systèmes de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Conseil de l’UE : déclaration des États membres sur les mesures prises par l'UE en réponse à l'épidémie de COVID-19
Commission européenne : communication relative à une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l'impact économique du Covid19
CoR : lancement d’une plateforme d'échanges pour soutenir les régions et localités européennes dans le contexte de la crise sanitaire
Parlement européen : résolution sur l'action coordonnée de l'UE pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
Commission européenne : recommandations de l'UE concernant les stratégies de testing dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Parlement européen : la commission ENVI appelle au renforcement de l’ECDC et à plus de solidarité entre les États membres
CESEU : appel à faire de la santé publique une compétence partagée et à supprimer l’obligation d’équilibre budgétaire de l’UE

 

2

 Services de soins dans le marché intérieur  [...]

Commission européenne : lignes directrices concernant l’aide d’urgence de l’UE en matière de coopération transfrontière dans le contexte de la pandémie
Euractiv : l'Autriche fait appel à des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie pour combler les manques en matière de soins liés au COVID-19
Commission européenne : orientations pour accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé
Politico : L'Allemagne couvrira le coût du traitement des patients européens COVID-19 hospitalisés dans le pays
Commission européenne : nouvelles orientations pour encourager et faciliter le traitement de patients et le déploiement du personnel par de-là les frontières
Commission européenne : lignes directrices relatives aux mesures aux frontière pour protéger la santé et maintenir la disponibilité des biens et des services essentiels
Commission européenne : orientations concernant les questions douanières liées à l’urgence COVID-19
Commission européenne : restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE dans le cadre de la crise pandémique
Commission européenne : coronavirus - la solidarité européenne à l’œuvre
Commission européenne : les substances d'origine humaine sont considérées des biens et services essentiels

 

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 Médicaments, équipements de protection et dispositifs médicaux  [...]

Commission européenne : une nouvelle stratégie industrielle en faveur d’une plus grande autonomie européenne
Conseil de l’UE : débat sur l'autonomie stratégique de l'UE dans les secteurs industriels critiques
Parlement européen : la commission INTA appelle à réduire la dépendance commerciale de l’UE en matière de produits et d’équipements médicaux
Commission européenne : 7,4 milliards d'euros en promesses de dons pour lutter contre le COVID-19
EMA : les régulateurs mondiaux travaillent à l'harmonisation des approches politiques et à la flexibilité réglementaire dans le contexte de la pandémie
EMA : améliorer la disponibilité des médicaments dans le contexte la pandémie de COVID-19
EMA : faciliter le soutien au développement et l'accélération de l'approbation des médicaments et des vaccins pour traiter le COVID-19
EMA : la Coalition internationale des autorités de réglementation des médicaments (ICMRA), appellent à la flexibilité réglementaire dans le contexte de la pandémie
ICMRA : déclaration conjointe pour soutenir collectivement la lutte contre la pandémie de COVID-19
EMA : mise à jour des orientations sur les attentes en matière de réglementation dans le contexte de la pandémie de COVID-19
EMA : lancement d'un système de surveillance renforcée de la disponibilité des médicaments utilisés pour le traitement du COVID-19
Commission européenne : suspension de la livraison de millions de masques FFP2
Conseil de l’UE : débat sur une plateforme de dialogue pour prévenir les pénuries de médicaments
Commission européenne : projet de directives de négociation dans le cadre du Brexit
Commission européenne : première task force sur l’implémentation du marché unique consacrée à la pandémie
Parlement européen : échanges avec le Commissaire en charge du marché intérieur sur la pandémie
Commission européenne : l’Allemagne et la Roumanie hébergent les réserves européennes d’équipement médical 
Parlement européen : les eurodéputés de la commission ENVI interpellent la Commission européenne et l’ECDC sur le risque de pénurie de médicaments
Commission européenne : orientations concernant les essais cliniques dans le contexte de la pandémie 
EPHA : prise de position concernant la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie
Commission européenne : l’UE mobilise de l’aide pour l'Italie, la Croatie et les pays voisins via le Mécanisme de protection civile de l’UE
Commission européenne : assouplissement du régime d’autorisation des exportations d’équipements de protection personnelle hors de l'UE
Commission européenne : les exportations d’équipement médical à l'extérieur de l’UE soumises à une autorisation dans le contexte pandémique
Conseil de l'UE : report de l’implémentation du règlement sur les dispositifs médicaux 
Commission européenne : suspension temporaire de la TVA et des tarifs douaniers pour l’importation d’équipements médicaux
OTAN : accord en faveur d’un soutien militaire coordonné dans le cadre du la lutte contre le COVID-19
EMA : mise en place d’un nouveau système visant à prévenir les pénuries de médicaments dans le contexte du COVID-19
Conseil de l’UE : la recherche et l’innovation constitue l’une des priorités dans la lutte contre le COVID-19
Commission européenne : lignes directrices afin de prévenir les pénuries de médicaments dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Eurojust : soutien à des enquêtes transfrontières concernant des fraudes liées au COVID-19
EMA : les régulateurs mondiaux publient un rapport sur les traitements relatifs au COVID-19
Commission européenne : programme européen de collecte et de transfusion de plasma des patients COVID-19 convalescents
Commission européenne : orientations concernant les tests COVID-19 in vitro et leurs performances
EMA : Considérer l'impact potentiel du COVID-19 sur l'approvisionnement en médicaments dans l'UE
Parlement européen : des eurodéputés appellent à la solidarité entre les États membres pour faire face à la pandémie
Commission européenne : normes harmonisées pour les dispositifs médicaux dans le cadre de besoins urgents relatifs au COVID-19
Commission européenne : des « questions-réponses » pour accélérer la production d'équipements et de matériel médicaux essentiels
Euractiv : La future stratégie pharmaceutique de la Commission concernera des questions essentielles
EMA et Commission européenne : avis concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE et la réglementation relative aux médicaments à usage humains 
EMA : appel à la mise en commun des ressources de recherche dans le cadre de grands essais cliniques sur les traitements COVID-19
ECDC : les masques en tissu et la stérilisation des respirateurs dans les établissements de santé pour répondre à la pénurie 
EPSU : les professionnels de la santé demandent aux autorités de garantir la protection du personnel en première ligne contre le Covid-19
Commission européenne : passation conjointe de marchés pour l'obtention d’équipements de protection individuelle dans le cadre de la crise sanitaire
OLAF : enquête sur les produits frauduleux relatifs au COVID-19
Commission européenne : mesures contre la vente en ligne de produits frauduleux relatifs au COVID-19
IMI : appel d’offres de 45 millions d'euros concernant la recherche sur le COVID-19

 

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 Santé en ligne  [...]

Eurofound : L'heure est à la transformation numérique des services sociaux
eHealth Network : présentation des lignes directrices d'interopérabilité pour les applications de tracing au sein de l’UE dans le cadre de la pandémie
Comité européen de la protection des données : lignes directrices sur le traitement des données sanitaires, la géolocalisation et autres outils de traçage
Commission européenne : lancement d’une consultation sur le RGPD
Commission européenne : recommandation concernant l’utilisation des technologies numériques de tracing dans le cadre de la pandémie
Commission européenne : communication sur les applications utilisées dans la lutte contre la pandémie et la protection des données 
eHealth Network : boîte à outils commune pour les applications mobiles dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

 

5

 Politique sociale  [...]

Partenaires sociaux européens : appel aux États membres en faveur de l'adoption de toutes les propositions de la Commission relatives au COVID-19

 

6

 Financement européen  [...]

Conseil de l'UE : approbation des mesures de soutien essentielles relatives à la crise pandémique
Eurogroup : ouverture d'une ligne de crédit pour lutter contre le COVID- 19 dans le cadre du Mécanisme européen de solidarité
Parlement européen : la Présidente de la Commission détaille les contours du Plan de relance pour l’UE
Conseil de l’UE : réallocation de fonds structurels pour faire face à la pandémie et ses conséquences sur les systèmes de santé
Commission européenne : financement de projets pour le développement de vaccins, de traitements et de tests de diagnostic
Commission européenne : proposition d’un financement de 80 millions d’euros au laboratoire CureVac dans le contexte de la pandémie
Parlement européen : la commission budget regrette une réallocation de fonds déjà existants dans la lutte contre le COVID-19
Commission européenne : allocation de fonds pour lutter contre le COVID-19 via le programme Horizon 2020 
Commission européenne : mobilisation massive des instruments de financement européens en réponse à la pandémie de COVID-19
Conseil de l'UE : Les États membres approuvent le déblocage de plus de 3 milliards d'euros pour soutenir le secteur de la santé européen
BEI : soutien de 24 millions d’euros à l’entreprise AM-Pharma pour le développement d'un traitement des lésions rénales aiguës
BEI : collaboration avec l'Autorité israélienne de l'innovation et accord de financement avec l’entreprise pharmaceutique allemande Pluristem

 

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 Politique économique  [...]

France et Allemagne : Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus
Commission européenne : publication du paquet « Semestre européen » du printemps
Commission européenne : adoption de rapports concernant les procédures déficit excessif
Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme en Espagne – printemps 2020
Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme à Chypre – printemps 2020
Commission européenne : Rapport de surveillance renforcée en Grèce – mai 2020
Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme au Portugal – automne 2019
Commission européenne : protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise pandémique

 

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 Concurrence  [...]

Commission européenne : autorisation d’un régime d’aides belge pour financer des activités de recherche et de développement liées au COVID-19
Commission européenne : encadrement temporaire des mesures d’aide d’État dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Commission européenne : cadre temporaire concernant la coopération entre entreprises dans l’approvisionnement et la fourniture de biens critiques
Réseau européen de la concurrence : déclaration conjointe concernant l’application des règles de concurrence durant la crise pandémique
Commission européenne : réduction des contraintes et des délais pour les marchés publics relatifs aux équipements médicaux
Royaume-Uni : lettre ouverte de l’Autorité de la concurrence aux industries pharmaceutiques et alimentaires
Commission européenne : autorisation d'aides d’État destinée à la recherche et au développement relatifs au COVID-19
Commission européenne : feu vert à la fusion de la division Upjohn de Mylan et Pfizer, sous réserve de certaines conditions
Commission européenne : autorisation d'une aide publique hollandaise aux services d'aide sociale et aux soins de santé dans le contexte de la pandémie
Portugal : amende infligée à l’hôpital Particular do Algrave (HPA) pour avoir contourné les règles en matière de concurrence
Royaume-Uni : lignes directrices en matière de coopération des entreprises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Commission européenne : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Tachosil par Johnson & Johnson

 

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 Cour de Justice de l'Union européenne  [...]

Arrêt : la CJUE estime invalide le règlement d'exécution 2016/114° relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Arrêt : les prestations médicales par téléphone peuvent relever de l'exonération de la TVA
Arrêt : Un établissement hospitalier privé peut bénéficier du régime d'exonération de la TVA
Arrêt : Un produit développé après la date de dépôt de la demande du brevet de base ne peut pas être protégé par un tel brevet
Arrêt : la notice de médicaments concernés par la directive 2004/27/CE ne doit comporter que les informations requises par celles-ci
Arrêt : les prestations de rééducation sont soumises au règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

 

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 Publications  [...]

OSE : Un autre sauvetage européen des États membres ? La politique de santé publique de l'UE concernant le COVID-19
Concurrences : Fusions & COVID-19 - L'impact sur le contrôle des fusions au niveau européen et national
Concurrences : Collaboration entre concurrents et COVID-19 : l'impact sur la jurisprudence européenne et nationale
Eurofound : le COVID-19 intensifie la charge émotionnelle du personnel de santé
Institut Jacques Delors : La course au vaccin contre le COVID-19 – Un défi majeur pour l’Europe
Think tank du Parlement européen : Mesures exceptionnelles relatives au coronavirus au profit des régions de l'UE
OCDE : Interdépendances commerciales des marchandises liées au COVID-19
Concurrences : analyse de la décision de la Commission infligeant une amende à Canon dans le cadre de son acquisition de Toshiba Medical Systems Corporation
OMS Europe : Consolider la capacité de financement de la santé dans le contexte du COVID-19 en Europe
OCDE : La chaîne de valeur mondiale du masque facial dans cadre de l'épidémie de COVID-19 - faits et enseignements politiques
OCDE : La facilitation du commerce et la pandémie de COVID-19
EURODIS : 9 personnes sur 10 atteintes d’une maladie rare subissent une interruption de soins à cause du COVID-19
The Progressive Post: Highway to Health?
International Journal of Health Policy and Management (IJHPM) : COVID-19 : Une fenêtre d'opportunité pour des réformes positives des soins de santé (article)
Association européenne des pharmaciens hospitaliers : Rapport sur les pénuries de médicaments
ETUI : Applications de tracing concernant le Covid-19 - comment éviter que la vie privée ne devienne la prochaine victime
ETUI : Les prestations de maladie dans l'UE : comprendre la diversité
Cedefop : Pourquoi nos héros ne seront jamais automatisés - investir dans le personnel de santé
Bruegel : Commerce de produits médicaux dans l'UE - pourquoi l'autosuffisance n'est pas la bonne approche (blog post)
Parement européen : Importations et exportations d'équipements médicaux de l'UE (briefing)
Conseil de l’Europe : Medicrime vs Volcano
Europol : Comment les criminels profitent de la pandémie de COVID-19
VoxEU : la solidarité de l'UE dans la lutte contre le COVID-19 - État des lieux, obstacles, attitudes des citoyens et pistes à suivre
Health Policy : les réformes hospitalières dans 11 pays d'Europe centrale et orientale entre 2008 et 2019 - une analyse comparative
BMJ : le coronavirus illustre comment le Royaume-Uni doit agir avant d'être exclu des systèmes européens de protection de la santé
Moniteur de la réponse des systèmes de santé au Covid-19 : analyse comparative entre pays
Institut Jacques Delors : Santé : une plus-value européenne très perfectible
Politico : Comment l’Europe a raté le test du coronavirus
LTCovid : initiatives en matière de soins de longue durée en réponse au COVID-19
Politico : Les ministres de la santé se disputent les masques lors des discussions sur la pandémie
Politico : la crise du coronavirus exerce une pression négative sur les réserves de sang
Eurofound : L’impact de la numérisation sur les services sociaux
SPF Santé publique : Mobilité internationale des médecins (2020)
ESPN : Belgique - Rendre l'accès aux droits sociaux automatique afin de réduire la non-utilisation des prestations
ESPN : Le système de santé italien à la veille de la pandémie
ESPN : Chypre - Premiers résultats du nouveau système de santé
The Lancet : la résilience du système de santé espagnol face à la pandémie de COVID-19 
CEPS : Comment la coopération européenne est-elle perçue au sein des États membres dans le cadre de la pandémie ?
BMJ blog: Sauver des vies via la solidarité et la coopération européennes dans le contexte du COVID-19
BMJ : le Covid-19 révèle les faiblesses de la réponse européenne aux épidémies

 

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 Divers  [...]

Parlement européen : chronologie des mesures européennes en réponse à la pandémie
Fondation Robert Schuman : Tour d'Europe du combat contre le virus
Conseil de l’Europe : déclaration en faveur des droits humains dans la gestion de la crise sanitaire
FRA : Conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de droits fondamentaux
Déclaration commune de l'Alliance pour le multilatéralisme
G20 : la pandémie de COVID-19 a mis en évidence des faiblesses systémiques dans les systèmes de santé
Associations européennes du secteur de la santé : accueil favorable pour la réponse de la Commission européenne à la crise sanitaire
OMS Europe : prévenir l'épidémie de COVID-19 dans les prisons : une tâche difficile mais essentielle pour les autorités
Conseil de l’Europe : recommandation du Comité des Ministres sur les conséquences des systèmes algorithmiques pour les droits humains
Conseil de l’Europe : appel à l’implémentation de mesures sociales pour améliorer l’accès aux soins de santé
UNI Europa : le personnel soignant belge dénonce un manque d'effectifs dans les maisons de repos et de soins d'Orpea
OMC/OMS : rappel de l’importance de l’ouverture commerciale pour assurer la circulation des fournitures médicales vitales
OMC/FMI : appel à une levée des restrictions commerciales sur les fournitures médicales
OCDE : Le COVID-19 et le commerce international - enjeux et actions
CEB : émission d’une obligation d’inclusion sociale suite à la crise sanitaire
OMS Europe : Renforcer la réponse des systèmes de santé au COVID-19 - Recommandations pour la région européenne de l'OMS 
OMS Europe : lignes directrices pour aider les pays européens à maintenir les services de santé essentiels pendant la pandémie de COVID 19
OMS Europe : nouveaux outils pour aider les hôpitaux à gérer l'augmentation du flux de patients COVID-19
OMS Europe : maintenir l'immunité de la population contre les maladies évitables par la vaccination pendant la pandémie de COVID-19
Conseil de l’Europe et UNHCR : appel aux États membres afin de faire participer les professionnels de la santé réfugiés à la lutte contre le COVID-19

  

 

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 Santé publique

Commission européenne : Réponses européennes à la pandémie dans le domaine de la santé publique
Cette page centralise les principales mesures européennes mises en œuvre dans le domaine de la santé publique pour lutter contre le COVID-19.

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Commission européenne : orientations pour la gestion adéquate des déchets durant la pandémie de coronavirus
Le document, publié le 14 avril 2020, fournit des conseils notamment à l’intention des établissements de soins de santé en ce qui concerne la gestion et le traitement des déchets.

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Commission européenne : nomination du virologue belge Peter Piot en tant que conseiller spécial auprès de la Présidente de la Commission
Nommé à ce poste le 7 mai 2020, il conseillera la Commission pour soutenir et orienter la recherche et l'innovation dans la lutte mondiale contre la pandémie.

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Commission européenne : lancement d’une plateforme en ligne destinée aux chercheurs pour le stockage des données relatives au Covid-19
La plateforme, mise en ligne le 20 avril 2020, permet aux chercheurs de télécharger, d'accéder et d'analyser des données de référence et spécialisées liées au COVID-19.

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Commission européenne : lancement de l’initiative « système d'aide à la gestion clinique COVID-19 »
Basé sur les expériences dans les réseaux européens de référence, ce dispositif, lancé le 24 mars 2020, vise à créer des échanges rapides entre les hôpitaux désignés par les États membres comme centres de référence pour le COVID-19 notamment par le biais de conférences et réunions en ligne. Le dispositif constitue un moyen de communication qui permet d'échanger sur des cas cliniques, de partager des compétences et des informations sur le diagnostic et le traitement des cas.

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Commission européenne : une feuille de route européenne en vue d'une levée commune des mesures de confinement liées à la pandémie
En collaboration avec le Conseil européen, la Commission a présenté, le 15 avril 2020, une feuille de route en vue de la levée graduelle des mesures de confinement. Cette feuille de route recommande notamment une collecte de données harmonisée, une plus grande résilience des systèmes de santé et une augmentation de la capacité de testing.

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ECDC : surveillance du COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée dans l'UE/EEE
Dans ce document publié le 19 mai 2020, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) estime d'une importance capitale l’identification, l’évaluation et le contrôle rapide des foyers de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée. Ce document fournit des orientations aux États membres qui prévoient de mettre en œuvre des systèmes de surveillance.

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ECDC : orientations concernant la sortie des patients hospitalisés dans le contexte du COVID-19
L'ECDC a publié, le 8 avril 2020, un rapport contenant des orientations afin de faire sortir les patients des hôpitaux à un stade précoce notamment afin de maintenir la capacité de soins de santé pour les patients gravement malades.

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ECDC : augmentation du risque de saturation des systèmes de santé et d’aide sociale
Dans un rapport datant du 8 avril 2020, l’ECDC considère comme élevé le risque de dépassement des capacités des systèmes de santé et d'aide sociale dans l'UE/EEE et au Royaume-Uni et appelle à un renforcement des mesures pour être en mesure d'absorber les flux de patients COVID-19.

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ECDC : document d'orientation sur le COVID-19 et les substances d'origine humaine
L'ECDC a publié un document, le 20 mars 2020, fournissant une évaluation des risques et des options de gestion pour un approvisionnement sûr et durable en substances d'origine humaine dans le contexte de la crise pandémique.

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ERN : développement de nouveaux outils pour développer des lignes directrices de pratique clinique et des outils d'aide à la décision clinique
Ce projet vise à fournir une assistance technique aux ERN. Compte tenu de la diversité des approches des ERN dans le domaine des lignes directrices cliniques, une méthodologie commune a été jugée nécessaire, notamment afin de mieux définir la spécificité des ERN en la matière.

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ERN : étude sur l'opportunité de créer un réseau européen d'experts pour les maladies rares transmissibles et autres pathologies rares 
L’étude, publiée le 28 février 2020, conclut que, comme toutes les maladies rares non transmissibles identifiées liées à la mobilité et à la mondialisation sont déjà couvertes par différents ERN existants, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau réseau spécifique. L'étude se concentre sur les maladies rares transmissibles liées à la mobilité et à la mondialisation, en envisageant trois scénarios.

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Conseil européen : coopération entre les États membres dans la lutte contre le COVID-19
Les chefs d’État de l’UE se sont accordés, le 10 mars 2020, pour renforcer la coordination afin notamment de limiter la propagation du virus, de fournir du matériel médical et de promouvoir la recherche.

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Chafea : appel d'offres pour promouvoir la mobilité des professionnels de la santé travaillant dans les ERN
Cet appel d'offres, lancé le 11 mars 2020, par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation de la Commission (Chafea) vise à renforcer l'expertise clinique et organisationnelle et ainsi qu’à consolider la coopération au sein des réseaux.

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Commission européenne : création d’une équipe d'experts scientifiques pour développer la réponse européenne à la crise pandémique
Créé le 17 mars 2020 et composé d'épidémiologistes et de virologues de différents États membres, son objectif est d'élaborer des lignes directrices pour l'UE concernant la gestion des risques relatifs au COVID-19.

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Commission européenne : recommandations sur la résilience des systèmes de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Ce document, daté du 30 mars 2020, recommande à tous les États membres d'examiner attentivement leurs stratégies nationales au regard de ces recommandations afin de poursuivre les mesures visant à réduire la pression sur leurs systèmes de santé respectifs.

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Conseil de l’UE : déclaration des États membres sur les mesures prises par l'UE en réponse à l'épidémie de COVID-19 
Le 26 mars 2020, les États membres ont demandé à la Commission de poursuivre et d'accélérer ses efforts, notamment, pour contribuer à assurer l'approvisionnement urgent et adéquat d'équipements médicaux dans toute l'UE. Les États membres soulignent l'importance de coopérer étroitement à cet égard et de fournir à la Commission des données fiables en temps utile.

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Commission européenne : communication relative à une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l'impact économique du Covid19
La Commission a publié le 13 mars 2020, la liste de l'ensemble des outils et mécanismes à sa disposition pour faire face à la crise sanitaire notamment afin d’assurer l'approvisionnement nécessaire des systèmes de santé nationaux.

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CoR : lancement d’une plateforme d'échanges pour soutenir les régions et localités européennes dans le contexte de la crise sanitaire
La plateforme entre dans le cadre du plan d’action en réaction à la crise sanitaire du Comité des régions (CoR) du 24 mars 2020 et permettra de mieux cibler les besoins des communautés locales en matière de santé.

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Parlement européen : résolution sur l'action coordonnée de l'UE pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
La résolution, adoptée le 17 avril 2020, appelle notamment à pourvoir l'Union de compétences renforcées en cas de menaces sanitaires transfrontalières pour s’assurer d’une réponse coordonnée et à proposer une action pour renforcer l'autonomie européenne dans des domaines stratégiques tels que les principes pharmaceutiques actifs.

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Commission européenne : recommandations de l'UE concernant les stratégies de testing dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Dans ce document publié le 18 mars 2020, la Commission souligne notamment que les stratégies de test doivent être évolutives pour garantir une utilisation optimale des ressources et diminuer la pression sur les laboratoires.

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Parlement européen : la commission ENVI appelle au renforcement de l’ECDC et à plus de solidarité entre les États membres
La commission ENVI a écrit, début avril 2020, au Conseil et aux États membres pour demander le renforcement de l'ECDC et l’utilisation des mécanismes de coordination de l'UE pour s'assurer que les pays qui ont encore des capacités matérielles et humaines les mettent au service des pays dont les systèmes de soins de santé risquent d'être saturés.

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CESEU : appel à faire de la santé publique une compétence partagée et à supprimer l’obligation d’équilibre budgétaire de l’UE
Publié par le Centre d’études, formations, communications et prospectives sur l’UE et la gouvernance globale (CESEU), l’appel, signé par plus de 1.500 personnalités, propose notamment de faire de la santé publique et de la lutte contre les épidémies une compétence partagée de l'UE et de doter la Commission de pouvoirs extraordinaires pour coordonner la réponse aux épidémies.

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 Services de soins dans le marché intérieur

Commission européenne : lignes directrices concernant l’aide d’urgence de l’UE en matière de coopération transfrontière dans le contexte de la pandémie
Dans une communication, publiée le 3 avril 2020, la Commission invite les autorités sanitaires nationales, régionales et locales à utiliser pleinement les structures et mécanismes existants afin de renforcer la coopération entre les États et assurer la maximisation des capacités matérielles et humaines des systèmes de santé européens.

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Euractiv : l'Autriche fait appel à des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie pour combler les manques en matière de soins liés au COVID-19
Un article publié, le 31 mars 2020, par Euractiv rapporte que le système de santé autrichien est fortement dépendant du personnel d'Europe de l'Est, dont beaucoup font la navette entre l'Autriche et l'Europe de l'Est et y restent pendant des semaines.

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Commission européenne : orientations pour accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé
L'objectif de cette communication publiée 8 mai 2020 à l’intention des États membres est de garantir autant que possible la libre circulation des professionnels de la santé dans le contexte de la pandémie.

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Politico : L'Allemagne couvrira le coût du traitement des patients européens COVID-19 hospitalisés dans le pays
Le gouvernement allemand a annoncé, le 19 avril 2020, que l'Allemagne couvrira les frais de traitement des patients atteints du COVID-19 et transférés en Allemagne depuis d'autres États membres.

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Commission européenne : nouvelles orientations pour encourager et faciliter le traitement de patients et le déploiement du personnel par de-là les frontières
Cette décision intervenue le 3 avril 2020 a, notamment, pour objectif de venir en aide aux hôpitaux surchargés via le transfert de patients et d’apporter un support dans le déploiement d’équipes médicales par-delà les frontières.

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Commission européenne : lignes directrices relatives aux mesures aux frontière pour protéger la santé et maintenir la disponibilité des biens et des services essentiels
L’objectif de ces lignes directrices, publiées le 16 mars 2020, est le traitement adéquat des personnes qui doivent voyager et la disponibilité des biens et des services essentiels, notamment en matière de soins de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

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Commission européenne : orientations concernant les questions douanières liées à l’urgence COVID-19
Datant du 29 avril 2020, ces orientations spécialisées visent, entre autres, à réduire au minimum les formalités d'importation d'organes humains et de moelle osseuse destinés à la transplantation.

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Commission européenne : restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE dans le cadre de la crise pandémique
La Commission a publié des orientations pratiques datant du 30 mars 2020 exemptant le personnel de santé de ces restrictions. Par ailleurs, la Commission a recommandé, le 8 avril 2020, la création de voies prioritaires spéciales pour le transport de certaines marchandises ou produits sanitaires.

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Commission européenne : coronavirus - la solidarité européenne à l’œuvre
La Commission européenne a mis en ligne, le 15 mai 2020, une plateforme listant l'ensemble des opérations de coopération transfrontières au sein de l'UE afin de faire face à la pandémie de COVID-19 et de venir en aide aux pays les plus touchés.

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Commission européenne : les substances d'origine humaine sont considérées des biens et services essentiels
Le document publié le 29 avril 2020 confirme que les substances d’origine humaine doivent être considérées parmi les biens et services essentiels pour lesquels la libre circulation au sein de l'UE est cruciale.

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 Médicaments, équipements de protection et dispositifs médicaux

Commission européenne : une nouvelle stratégie industrielle en faveur d’une plus grande autonomie européenne
Le 10 mars 2020, la Commission a présenté la nouvelle stratégie industrielle européenne. Outre la nouvelle stratégie pharmaceutique européenne, l’UE développera un nouveau plan d’action pour sécuriser son approvisionnement en matières premières critiques notamment en ce qui concerne les produits pharmaceutiques.

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Conseil de l’UE : débat sur l'autonomie stratégique de l'UE dans les secteurs industriels critiques
Le 15 mai 2020, les Ministres en charge de l’industrie de l’UE ont souligné la nécessité de garantir l'autonomie stratégique de l'UE en réduisant sa dépendance à l'égard des pays tiers pour les approvisionnements critiques, notamment certains ingrédients pharmaceutiques et matières premières. Cependant, les instruments politiques à mettre en place pour renforcer cette autonomie continuent de diviser les États membres.

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Parlement européen : la commission INTA appelle à réduire la dépendance commerciale de l’UE en matière de produits et d’équipements médicaux
Le 21 avril 2020, les députés de la commission commerce international du Parlement européen ont appelé la Commission européenne à adapter sa politique industrielle à cette fin.

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Commission européenne : 7,4 milliards d'euros en promesses de dons pour lutter contre le COVID-19
Ces promesses de dons ont été réalisées, le 4 mai 2020, dans le cadre de l’évènement « Coronavirus Global Response » pour le développement et le déploiement universel de diagnostics, de traitements et de vaccins contre le COVID-19.

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EMA : les régulateurs mondiaux travaillent à l'harmonisation des approches politiques et à la flexibilité réglementaire dans le contexte de la pandémie
Un communiqué de l'EMA du 18 mai 2020 indique que les régulateurs internationaux se positionnent en faveur d'une plus grande coopération et d’un alignement renforcé de leurs approches de gestion des essais cliniques, des questions d'approvisionnement en médicaments et dans le domaine de la pharmacovigilance.

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EMA : améliorer la disponibilité des médicaments dans le contexte la pandémie de COVID-19
Le 13 mai 2020, le groupe directeur de l'UE sur les pénuries de médicaments causées par des événements majeurs et les responsables des autorités nationales compétentes ont échangé sur les modèles utilisés pour prévoir la demande future de médicaments essentiels. Ils ont également discuté des moyens d'améliorer leurs capacités de prévision et ont examiné les meilleures pratiques en matière de modélisation des données.

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EMA : faciliter le soutien au développement et l'accélération de l'approbation des médicaments et des vaccins pour traiter le COVID-19
L'EMA a publié, le 4 mai 2020, une note sur la façon dont ses procédures réglementaires seront accélérées afin que les autorisations de mise sur le marché de médicaments liés au COVID-19 puissent être accordées le plus rapidement possible.

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EMA : la Coalition internationale des autorités de réglementation des médicaments (ICMRA), appellent à la flexibilité réglementaire dans le contexte de la pandémie
Un communiqué du 5 mai 2020 indique que les régulateurs internationaux appellent à un alignement des exigences réglementaires pré et post-autorisation afin de faciliter le développement et la mise à disposition rapides des médicaments pour le Covid-19.

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ICMRA : déclaration conjointe pour soutenir collectivement la lutte contre la pandémie de COVID-19
Le 28 avril 2020, les régulateurs internationaux ont appelé à donner la priorité aux grands essais cliniques contrôlés. Ils sont les plus susceptibles de produire les preuves nécessaires à la prise de décision des autorités réglementaires en ce qui concerne les traitements du COVID-19.

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EMA : mise à jour des orientations sur les attentes en matière de réglementation dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Une note du 20 avril 2020, rappelle les mesures prises en collaboration avec la Commission et les autorités nationales compétentes, concernant les inspections des installations de fabrication et d'autres sites pertinents pour les médicaments afin d’éviter les « disruptions »  durant la pandémie de COVID-19.

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EMA : lancement d'un système de surveillance renforcée de la disponibilité des médicaments utilisés pour le traitement du COVID-19
Le 21 avril 2020, l'EMA, en collaboration avec l'industrie pharmaceutique et les États membres, a lancé son système de surveillance accéléré pour aider à prévenir et atténuer les pénuries de médicaments essentiels pour traiter les COVID-19.

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Commission européenne : suspension de la livraison de millions de masques FFP2
Le 14 mai 2020, la Commission a suspendu la livraison de plusieurs millions de masques FFP2 en provenance de Chine et destinés au personnel soignant. Un premier million et demi de masques avait été expédié dans 16 pays États membres et au Royaume-Uni. A la réception, certains États ont constaté que les masques ne répondaient pas aux standards européens.

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Conseil de l’UE : débat sur une plateforme de dialogue pour prévenir les pénuries de médicaments
Le 12 mai 2020, les Ministres de la santé ont débattu des pistes politiques pour lutter contre les pénuries de médicaments et se sont notamment montrés favorables à la création d’une plateforme de dialogue avec l’industrie pharmaceutique. 

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Commission européenne : projet de directives de négociation dans le cadre du Brexit
Ce projet de directives, publié le 18 mars 2020, traite, entre autres, des modalités relatives aux échanges de produits et d'équipements médicaux entre le Royaume-Uni et l'UE.

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Commission européenne : première task force sur l’implémentation du marché unique consacrée à la pandémie
La première task force sur l'implémentation du marché unique « SMET » s'est tenue le 8 avril 2020 et était dédiée à la nécessité de permettre la libre circulation de biens tels que les masques, les fournitures médicales et les denrées alimentaires dans l'UE.

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Parlement européen : échanges avec le Commissaire en charge du marché intérieur sur la pandémie
Le 2 avril 2020, au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, le Commissaire a exprimé sa volonté d’augmenter la production d'équipements médicaux. D’après lui, certains aspects de la mondialisation, notamment dans le secteur pharmaceutique, devraient être réévalués.

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Commission européenne : l’Allemagne et la Roumanie hébergent les réserves européennes d’équipement médical 
L’Allemagne et la Roumanie hébergent les centres de distribution stratégiques de l'UE, RescEU. Ces centres sont entièrement financés par le budget de l'UE.

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Parlement européen : les eurodéputés de la commission ENVI interpellent la Commission européenne et l’ECDC sur le risque de pénurie de médicaments
Le 5 mars 2020, les eurodéputés de la commission environnement et santé publique ont notamment interpellé la Commission et l’ECDC sur un éventuel « plan B » pour assurer la disponibilité des médicaments essentiels dans le contexte de la crise pandémique.

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Commission européenne : orientations concernant les essais cliniques dans le contexte de la pandémie
Le 28 avril 2020, la Commission a publié des orientations pour des actions harmonisées ainsi que des directives nationales afin d’assurer la flexibilité et la simplification des procédures dans le cadre des essais cliniques dans le contexte de la crise sanitaire.

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EPHA : prise de position concernant la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie
Alors que la pandémie tend à exacerber une situation déjà critique, l’Alliance européenne de la santé publique (EPHA) a formulé, le 27 avril 2020, neuf recommandations afin de lutter contre la pénurie de médicaments.

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Commission européenne : l’UE mobilise de l’aide pour l'Italie, la Croatie et les pays voisins via le Mécanisme de protection civile de l’UE
Suite à des demandes d'assistance via le mécanisme de protection civile de l'UE, fin avril 2020, la Slovaquie a envoyé des masques et du désinfectant en Italie et l'Autriche des gants et du désinfectant en Croatie et dans les Balkans.

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Commission européenne : assouplissement du régime d’autorisation des exportations d’équipements de protection personnelle hors de l'UE
Daté du 23 avril, ce régime, établi en concertation avec les États membres, assouplit les restrictions à l’exportation qui avaient été décidées au plus fort de la crise sanitaire.

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Commission européenne : les exportations d’équipement médical à l'extérieur de l’UE soumises à une autorisation dans le contexte pandémique 
Une communication, publiée par la Commission le 20 mars 2020, indique les États membres sont autorisés à accorder des autorisations d'exportation d'équipement médical hors de l'UE, notamment, lorsque cela ne fait pas peser de menace sur les besoins au sein de l’Union et que cela répond à un besoin médical légitime.

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Conseil de l'UE : report de l’implémentation du règlement sur les dispositifs médicaux
Le 22 avril 2020, le Conseil de l'UE a adopté une proposition de la Commission ajournant l’implémentation du règlement afin que les États membres, les établissements de santé et les acteurs économiques se concentrent, en priorité, sur la lutte contre le COVID-19.

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Commission européenne : suspension temporaire de la TVA et des tarifs douaniers pour l’importation d’équipements médicaux
Le 3 avril 2020, à la demande des États membres, la Commission a levé temporairement la TVA et les droits de douanes pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection importés dans l’Union depuis des pays tiers.

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OTAN : accord en faveur d’un soutien militaire coordonné dans le cadre du la lutte contre le COVID-19
Le 2 avril 2020, les Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance se sont prononcés en faveur d’un soutien militaire pour lutter contre le COVID-19 et d’une utilisation des voies rapides dans l'espace aérien européen pour les vols militaires transportant des équipements médicaux.

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EMA : mise en place d’un nouveau système visant à prévenir les pénuries de médicaments dans le contexte du COVID-19
Un communiqué du 6 avril 2020 indique que le système i-SPOC, développé par le groupe directeur exécutif de l’UE sur les pénuries de médicaments causées par des événements majeurs et l’industrie pharmaceutique, permettra aux entreprises pharmaceutiques de rendre compte directement à l’EMA des possibles pénuries.

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Conseil de l’UE : la recherche et l’innovation constitue l’une des priorités dans la lutte contre le COVID-19
Les ministres européens de la recherche ont soutenu, le 7 avril 2020, le plan d'action prioritaire dans le domaine de la recherche (ERAvsCorona Action Plan) développé en collaboration avec la Commission et insistent sur la nécessité d’intensifier l’échange d’informations et de données ainsi que la collaboration afin de développer un vaccin.

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Commission européenne : lignes directrices afin de prévenir les pénuries de médicaments de le contexte de la pandémie de COVID-19
La Commission a publié, le 8 avril 2020, une série de lignes directrices à l’intention des États membres pour gérer au mieux les dissentions entre offre et demande et réduire le risque de pénurie de médicaments essentiels pour traiter le COVID-19.

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Eurojust : soutien à des enquêtes transfrontières concernant des fraudes liées au COVID-19
L'Unité de coopération judiciaire de l'UE, Eurojust, a affirmé le 8 avril 2020 apporter son soutien à des enquêtes transfrontières notamment concernant les ventes de masques non conformes et le piratage du système informatique d'un hôpital tchèque.

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EMA : les régulateurs mondiaux publient un rapport sur les traitements relatifs au COVID-19
Ce rapport, publié le 9 avril 2020, souligne la nécessité de disposer de preuves solides concernant le développement d'éventuelles thérapies, essais cliniques et programmes à usage compassionnel.

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Commission européenne : programme européen de collecte et de transfusion de plasma des patients COVID-19 convalescents
Développé dès début avril, le programme vise à mettre en place une approche commune au sein de l’UE concernant le don, la collecte, le contrôle, le traitement, le stockage, la distribution et le suivi du plasma pour le traitement du Covid-19.

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Commission européenne : orientations concernant les tests COVID-19 in vitro et leurs performances
Ce document, publié le 15 avril 2020, décrit le contexte réglementaire des dispositifs de diagnostic in vitro relatifs au COVID-19 dans l'UE et donne un aperçu des différents types de tests et de leurs objectifs. Il fournit des éléments à prendre en compte par les États membres lors de la définition de stratégies nationales, et par les opérateurs économiques lors de la mise sur le marché de dispositifs, dans le but de garantir des tests sûrs et efficaces pour le COVID-19.

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EMA : considérer l'impact potentiel du COVID-19 sur l'approvisionnement en médicaments dans l'UE
Un communiqué publié le 10 mars 2020 indique que l'EMA et ses partenaires du réseau européen de régulateurs des médicaments surveillent l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les chaînes d'approvisionnement dans l’UE.

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Parlement européen : des eurodéputés appellent à la solidarité entre les États membres pour faire face à la pandémie
Durant la séance plénière du 10 mars 2020, les eurodéputés ont appelé à ce que l’équipement médical soit produit dans l'UE et mis à la disposition de tous les États membres.

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Commission européenne : normes harmonisées pour les dispositifs médicaux dans le cadre de besoins urgents relatifs au COVID-19
La publication et l'adoption de ces normes harmonisées par la Commission, le 25 mars 2020, permettent aux fabricants de mettre sur le marché des dispositifs hautement performants plus rapidement et à moindre coût.

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Commission européenne : des « questions-réponses » pour accélérer la production d'équipements et de matériel médicaux essentiels
Ces questions-réponses, publiées le 30 mars 2020 par la Commission, s'adressent aux fabricants de masques et autres équipements de protection individuelle, de nettoyants et désinfectants pour les mains et/ou travaillant dans le domaine de l'impression 3D.

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Euractiv : La future stratégie pharmaceutique de la Commission concernera des questions essentielles
Un article publié le 12 mars 2020 par Euractiv indique que la Commission y examinera l'accessibilité financière des médicaments pour les patients et les systèmes de santé nationaux ainsi que la dépendance de l’UE aux pays tiers pour son approvisionnement en produits pharmaceutiques critiques.

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EMA et Commission européenne : avis concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE et la réglementation relative aux médicaments à usage humains
Cet avis, publié le 13 mars 2020, souligne que le Brexit créera de nouvelles conditions d'accès au marché, à l'union douanière ainsi qu'en matière de TVA et de droits d'accises pour les médicaments à usage humain.

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EMA : appel à la mise en commun des ressources de recherche dans le cadre de grands essais cliniques sur les traitements COVID-19
Le Comité des médicaments humains de l'EMA a publié, le 16 mars 2020, une déclaration exhortant les chercheurs de l'UE à prioriser les grandes études contrôlées randomisées car il s'agit du moyen le plus efficace de permettre un développement et une approbation rapides des potentiels traitements pour le COVID-19.

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ECDC : les masques en tissu et la stérilisation des respirateurs dans les établissements de santé pour répondre à la pénurie 
Ce document, publié le 26 mars 2020, formule des conseils sur l'utilisation de masques faciaux en tissu ainsi que sur la stérilisation des respirateurs et des masques chirurgicaux comme alternative dans les établissements de santé où des cas de COVID-19 sont suspectés ou confirmés en cas de pénurie de masques chirurgicaux et de respirateurs spécialisés.

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EPSU : les professionnels de la santé demandent aux autorités de garantir la protection du personnel en première ligne contre le Covid-19
Le 26 mars 2020, douze organisations européennes représentant l’ensemble des professionnels de la santé ont dressé la liste des besoins essentiels pour faire face à la crise sanitaire et dénoncé le manque d'équipements médicaux et de protection individuelle dans presque tous les États membres.

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Commission européenne : passation conjointe de marchés pour l'obtention d’équipements de protection individuelle dans le cadre de la crise sanitaire
Cette passation devrait permettre d’équiper les hôpitaux, les professionnels de la santé, les établissements de soins et les personnes qui en ont le plus besoin. La passation de marché pour la plupart des équipements a été lancée le 17 mars 2020 et un appel d'offres pour des masques a été lancé le 28 février 2020.

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OLAF : enquête sur les produits frauduleux relatifs au COVID-19
Le 19 mars 2020, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert un dossier concernant l'importation de produits médicaux frauduleux.

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Commission européenne : mesures contre la vente en ligne de produits frauduleux relatifs au COVID-19 
Un communiqué paru le 19 mars 2020 indique que la Commission européenne et le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs au niveau de l'UE ont lancé des actions communes afin de développer le partage d'informations et une approche cohérente pour lutter contre la vente de produits frauduleux.

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IMI : appel d’offres de 45 millions d'euros concernant la recherche sur le COVID-19
Le 3 mars 2020, l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI) a lancé un appel d’offres accéléré pour le développement de thérapies et de diagnostics relatifs au coronavirus.

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 Santé en ligne

Eurofound : L'heure est à la transformation numérique des services sociaux
Dans un rapport paru le 23 avril 2020, Eurofound souligne que certains obstacles doivent être levés pour que le potentiel des technologies numériques puisse être pleinement exploité. La nature de la protection sociale, en ce compris celle des systèmes de soins de santé, rend l'utilisation des big data et de l'intelligence artificielle particulièrement difficile. Les données traitées sont sensibles, et le personnel ne sait pas très bien comment et avec qui elles doivent être partagées.

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eHealth Network : présentation des lignes directrices d'interopérabilité pour les applications de tracing au sein de l’UE dans le cadre de la pandémie
Rédigé en collaboration avec la Commission, le document publié le 13 mai 2020, vise à tracer les chaînes d'infection transfrontalières. À terme, cet effort soutiendra la levée progressive des contrôles aux frontières au sein de l'UE et le rétablissement de la liberté de circulation.

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Comité européen de la protection des données : lignes directrices sur le traitement des données sanitaires, la géolocalisation et autres outils de traçage
Dans ces lignes directrices publiées le 21 avril 2020, le Comité rappelle les principes généraux en termes d'efficacité, de nécessité et de proportionnalité ainsi que l'importance de l'anonymisation et met en garde contre un « effet cliquet ».

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Commission européenne : lancement d’une consultation sur le RGPD
La consultation publique s'étendait sur l'ensemble du mois d'avril et concernait le monitoring du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) deux ans après son entrée en application. Le règlement couvre notamment la gestion des données médicales.

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Commission européenne : recommandation concernant l’utilisation des technologies numériques de tracing dans le cadre de la pandémie
Cette recommandation, adoptée le 8 avril 2020 par la Commission indique que si l’utilisation des données numériques représente un réel atout dans la lutte contre le COVID-19, leur exploitation doit être conforme aux règles européennes notamment en matière de respect de la vie privée.

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Commission européenne : communication sur les applications utilisées dans la lutte contre la pandémie et la protection des données 
La communication, publiée le 16 avril 2020, vise à promouvoir les solutions les moins intrusives et les plus conformes à la législation européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

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eHealth Network : boîte à outils commune pour les applications mobiles dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Cette boîte à outils, publiée le 15 avril 2020 définit une approche commune visant à exploiter les dernières technologies qui permettent de contacter les personnes à risque et, si nécessaire, de les tester le plus rapidement possible, quels que soient l'endroit où elles se trouvent et l'application qu'elles utilisent.

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 Politique sociale

Partenaires sociaux européens : appel aux États membres en faveur de l'adoption de toutes les propositions de la Commission relatives au COVID-19
Par le biais d'une déclaration commune publiée le 24 mars 2020, la Confédération européenne des syndicats et l'organisation patronale BusinessEurope ont appelé à mettre fin aux restrictions à l'exportation de produits médicaux, à un renforcement des services de santé nationaux et à l’utilisation de fonds européens à cette fin.

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 Financement européen

Conseil de l'UE : approbation des mesures de soutien essentielles relatives à la crise pandémique
L'initiative d'investissement en réaction au Coronavirus et l'extension du Fonds européens de solidarité ont été adoptées le 30 mars 2020 par le Parlement et le Conseil. Ces textes visent à mobiliser des fonds européens pour faire face à la pandémie, notamment, à destination systèmes de soins de santé des États membres.

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Eurogroup : ouverture d'une ligne de crédit pour lutter contre le COVID- 19 dans le cadre du Mécanisme européen de solidarité
Le 8 mai 2020, les États membres ont adopté l'ouverture de cette nouvelle ligne de crédit à la seule condition que les montants débloqués soient alloués aux coûts directs et indirects des soins de santé, des traitements et de la prévention du COVID-19.

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Parlement européen : la Présidente de la Commission détaille les contours du Plan de relance pour l’UE
Le 13 mai 2020, Ursula von der Leyen a affirmé aux eurodéputés que la Commission proposera une nouvelle facilité d'investissement dans des secteurs stratégiques, notamment les produits pharmaceutiques, pour relocaliser certaines installations de production essentielles. Les ressources du mécanisme européen de protection civile (PECC) seront augmentées, tout comme celles du futur programme de recherche Horizon Europe. Un nouveau programme de santé publique sera également lancé.

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Conseil de l’UE : réallocation de fonds structurels pour faire face à la pandémie et ses conséquences sur les systèmes de santé
Le 22 avril 2020, le Conseil de l'UE a adopté un acte législatif visant à rediriger une part des fonds structurels et d'investissement européens vers les systèmes de soins de santé.

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Commission européenne : financement de projets pour le développement de vaccins, de traitements et de tests de diagnostic
Après la publication en janvier d'un appel pour un montant de 10 millions d'euros, la Commission a mobilisé un montant supplémentaire de 37,5 millions d'euros à destination de travaux de recherche concernant l'élaboration de tests de diagnostic COVID-19, de vaccins et de traitements contre ce virus.

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Commission européenne : proposition d’un financement de 80 millions d’euros au laboratoire CureVac dans le contexte de la pandémie
La Commission a proposé, le 16 mars 2020, d'apporter un soutien financier pouvant atteindre 80 millions d'euros à CureVac, pour le développement et la production d'un vaccin contre le COVID-19.

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Parlement européen : la commission budget regrette une réallocation de fonds déjà existants dans la lutte contre le COVID-19
Le 16 mars 2020, le président et les coordinateurs de la commission budget ont affirmé que les moyens alloués sont insuffisants pour atténuer les effets négatifs de la crise sur les systèmes de santé européens et regrettent qu'il s'agisse principalement d'une réallocation de fonds déjà engagés.

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Commission européenne : allocation de fonds pour lutter contre le COVID-19 via le programme Horizon 2020
Le 25 mars 2020, la Commission a adopté une mise à jour du programme de travail d'Horizon 2020 redirigeant ses priorités notamment vers des projets de recherche et d'innovation relatifs au COVID-19.

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Commission européenne : mobilisation massive des instruments de financement européens en réponse à la pandémie de COVID-19
Un communiqué paru le 2 avril 2020 indique que parmi les moyens financiers engagés, 3 milliards d'euros seront affectés à l'instrument européen d'aide d'urgence dont 300 millions sont destinés à RescEU afin de renforcer la réserve commune de matériel médical.

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Conseil de l'UE : les États membres approuvent le déblocage de plus de 3 milliards d'euros pour soutenir le secteur de la santé européen
Le Conseil a adopté, le 14 avril 2020, deux propositions d'amendements du budget européen pour 2020. Ces amendements débloqueront des fonds qui serviront à financer les besoins des systèmes de santé européens notamment via le stockage et la distribution de fournitures médicales. Ces fonds seront déployés par le biais de l'instrument d’aide d’urgence et de rescEU.

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BEI : soutien de 24 millions d’euros à l’entreprise AM-Pharma pour le développement d'un traitement des lésions rénales aiguës 
Le 31 mars 2020, la Banque européenne d’investissement (BEI) et AM-Pharma B.V. ont signé un contrat de financement visant à accélérer le développement de la phosphatase alcaline recombinante (recAP).

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BEI : collaboration avec l'Autorité israélienne de l'innovation et accord de financement avec l’entreprise pharmaceutique allemande Pluristem
La BEI finance l’entreprise Pluristem à hauteur de 50 millions € pour le développement clinique de thérapies cellulaires et le traitement de conditions médicales graves. En parallèle, le 30 avril 2020, la BEI et l'Autorité israélienne de l'innovation ont signé un accord de coopération et travailleront ensemble sur les possibilités d'investissement dans le domaine de la bio-convergence en matière de santé.

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 Politique économique

France et Allemagne : Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus
L’Allemagne et la France ont présenté, le 18 mai 2020, une proposition de plan de relance d’un montant de 500 milliards d’euros autour de quatre piliers : la protection de la santé, la relance budgétaire, la transition écologique et la souveraineté économique. L’initiative propose de doter l’UE de compétences spécifiques pour la création de stocks de masques ou de tests, la capacité communes d'achat, la production de traitements et de vaccins ainsi que pour la prévention des épidémies et les méthodes communes d'enregistrement des cas.

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Commission européenne : publication du paquet « Semestre européen » du printemps
Le 20 mai 2020, la Commission a publié ses recommandations spécifiques par pays qui appellent chaque État membre à prendre des mesures pour renforcer la résilience de son système de santé national. C'est la première fois, dans le sillage de la crise sanitaire liée au COVID-19, que la Commission propose des recommandations en matière de santé à tous les États membres.

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Commission européenne : adoption de rapports concernant les procédures déficit excessif
La Commission a adopté, le 20 mai 2020, des rapports relatifs aux règles budgétaires européennes pour l’ensemble des pays de l’UE (à l’exception de la Roumanie). Le fait que la pandémie de COVID-19 a mené les États membres à adopter des mesures budgétaires visant à accroître la capacité des systèmes de santé y est notamment analysé.

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Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme en Espagne – printemps 2020
Ce rapport, publié le 20 mai 2020, présente les conclusions de la treizième mission de surveillance post-programme en Espagne et identifie les défis qui restent à relever pour l'économie espagnole. Le déficit espagnol devrait atteindre environ 10 % du PIB, notamment, en raison de l'augmentation des dépenses de santé pour faire face à la pandémie.

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Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme à Chypre – printemps 2020
Selon le rapport, la récession engendrée par le Covid-19 devrait faire payer un lourd tribut aux finances publiques chypriotes en 2020. Les mesures budgétaires pour lutter contre la pandémie, en ce compris les dépenses supplémentaires dans le domaine de la santé, représentent environ 4,5 % du PIB,

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Commission européenne : Rapport de surveillance renforcée en Grèce – mai 2020
Dans ce rapport, la Commission aborde, entre autres, les réformes dans le domaine des soins de santé. Selon la Commission, les réformes structurelles déjà mises en œuvre ainsi qu'un financement supplémentaire de 200 millions d'euros devraient, en l'état, permettre au système de santé de faire face à la pandémie. Cependant, des ressources financières supplémentaires pourraient être nécessaires à court terme.

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Commission européenne : Rapport de surveillance post-programme au Portugal – automne 2019
Ce rapport, publié le 8 avril, souligne que le plan national visant à améliorer la durabilité du système de santé est « prometteur », en particulier s’il est implémenté rapidement et « avec force ».

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Commission européenne : protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise pandémique
La Commission a publié, le 25 mars 2020, des orientations qui définissent une approche en matière de filtrage des investissements étrangers afin de préserver les entreprises et les actifs critiques de l’Union notamment dans le domaine de la santé.

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 Concurrence

Commission européenne : autorisation d’un régime d’aides belge pour financer des activités de recherche et de développement liées au COVID-19
Approuvé le 12 mai 2020 par la Commission et d’un montant de 25 millions d’euros, ce régime d’aides est destiné à toutes les entreprises actives en Wallonie et capables de mener des projets de R&D notamment dans le domaine des solutions de diagnostic, du développement et de la validation de traitements et de vaccins.

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Commission européenne : encadrement temporaire des mesures d’aide d’État dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Cet encadrement adopté le 19 mars par la Commission, vise à exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'État et de budget dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cela permet aux États membres d'adopter des fonds nationaux accordés aux services de santé ou à d'autres services publics pour lutter contre la pandémie. Une extension ultérieure de ce cadre, adoptée le 3 avril, vise à d'encourager les États membres à poursuivre et à intensifier la recherche, la mise à l'essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le virus. 

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Commission européenne : cadre temporaire concernant la coopération entre entreprises dans l’approvisionnement et la fourniture de biens critiques
Ce cadre temporaire publié le 8 avril 2020 par la Commission indique que sous conditions, pour prévenir les pénuries notamment en termes d’équipement médical, les entreprises sont autorisées à coordonner la production, la gestion des stocks et la distribution. 

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Réseau européen de la concurrence : déclaration conjointe concernant l’application des règles de concurrence durant la crise pandémique
Le 25 mars 2020, les autorités de la concurrence européennes ont rappelé, par le biais d'une déclaration conjointe, que des mesures seront prises à l'encontre des entreprises se livrant à des ententes ou abusant de leur position dominante dans les secteurs des produits essentiels pour la protection de la santé.

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Commission européenne : réduction des contraintes et des délais pour les marchés publics relatifs aux équipements médicaux
Les orientations publiées par la Commission le 1er avril 2020 portent sur l’extension de la procédure négociée sans publication permettant aux acheteurs publics d’acquérir des équipements médicaux en quelques jours, voire en quelques heures.

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Royaume-Uni : lettre ouverte de l’Autorité de la concurrence aux industries pharmaceutiques et alimentaires
L’Autorité de la concurrence britannique a appelé, le 20 mars 2020, les industriels pharmaceutiques et alimentaires à ne pas exploiter l'épidémie de COVID-19 pour pratiquer des prix qui pourraient être jugés excessifs. Elle a reçu plus de 20.000 plaintes relatives à la pandémie de COVID-19.

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Commission européenne : autorisation d'aides d’État destinée à la recherche et au développement relatifs au COVID-19
Durant les mois de mars et d'avril 2020, la Commission a autorisé à plusieurs États Membres des aides d’État destinée à la recherche, au développement, à la fabrication de produits tels que des médicaments, des vaccins, du matériel et des équipements hospitaliers et médicaux relatifs au COVID-19.

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Commission européenne : feu vert à la fusion de la division Upjohn de Pfizer avec Mylan, sous réserve de certaines conditions
La fusion, autorisée par la Commission le 22 avril 2020, mènera à une concentration de Mylan, l'un des cinq principaux fournisseurs de médicaments génériques dans l'EEE et le fabricant de médicaments Upjohn.

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Commission européenne : autorisation d'une aide publique hollandaise aux services d'aide sociale et aux soins de santé dans le contexte de la pandémie
D’un montant de 23 millions d’euros, cette aide, approuvée le 3 avril 2020, permettra aux prestataires d'acheter ou de louer des applications de santé en ligne, d'obtenir une licence pour ce type d'applications et de les mettre en œuvre.

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Portugal : amende infligée à l’hôpital Particular do Algrave (HPA) pour avoir contourné les règles en matière de concurrence
L'Autorité portugaise de la concurrence a publié un communiqué le 19 mars 2020 indiquant que l’hôpital a été condamné à payer 155.000 euros pour avoir acquis le contrôle exclusif de Hospital de S. Gonçalo de Lagos S.A. (HSGL) sans obtenir l'approbation de l'entité antitrust.

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Royaume-Uni : lignes directrices en matière de coopération des entreprises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
L'Autorité britannique de la concurrence affirme, dans un communiqué datant du 25 mars 2020 que, si l’objet de la coopération est l’approvisionnement et la fourniture de biens essentiels, elle ne prendra aucune mesure à son encontre.

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Commission européenne : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Tachosil par Johnson & Johnson
La Commission a ouvert une enquête, le 25 mars 2020, afin de déterminer si cette acquisition réduit la concurrence et l'innovation dans le domaine de la fourniture des compresses hémostatiques à double action.

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 Cour de Justice de l'Union européenne

Arrêt : la CJUE estime invalide le règlement d'exécution 2016/114° relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Cette affaire fait suite à un litige opposant Pfizer Consumer Healthcare Ltd à l'administration fiscale britannique. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, dans l'affaire C-182/19, que le règlement d’exécution (UE) 2016/1140 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, dans le cadre du tarif douanier commun, est invalide. 

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Arrêt : les prestations médicales par téléphone peuvent relever de l'exonération de TVA
Dans l'affaire C-48/19, la CJUE juge que des prestations médicales fournies par téléphone peuvent relever de l’exonération de TVA prévue à cette disposition, à condition qu’elles poursuivent une finalité thérapeutique. En outre, ces prestations ne nécessitent pas d'exigences de qualification professionnelle supplémentaires pour les infirmiers et les assistants médicaux afin que ces prestations puissent bénéficier de l’exonération prévue.

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Arrêt : Un établissement hospitalier privé peut bénéficier du régime d'exonération de TVA
L'arrêt dans l'affaire C-211/18, concerne l’exonération de la TVA des prestations de soins fournies par un établissement hospitalier privé. Selon l'arrêt, les autorités compétentes d’un État membre peuvent prendre en considération le fait que les prestations de soins fournies par l'établissement sont prestées dans le cadre de conventions conclues avec des autorités publiques, à des prix fixés, et que les coûts sont assumés en partie par des institutions de sécurité sociale.

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Arrêt : Un produit développé après la date de dépôt de la demande du brevet de base ne peut pas être protégé par un tel brevet
Cet arrêt fait suite à une procédure opposant Royalty Pharma à l'Office allemand des brevets et des marques concernant le refus de délivrer un certificat complémentaire de protection pour la sitagliptine, un traitement utilisé contre le diabète sucré. Dans l'affaire C-650/17, la CJUE estime qu’un produit n’est pas protégé par un brevet de base en vigueur, lorsque celui-ci a été développé après la date de dépôt de la demande du brevet de base, au terme d’une activité inventive autonome.

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Arrêt : la notice de médicaments concernés par la directive 2004/27/CE ne doit comporter que les informations requises par celles-ci
Cet arrêt entre dans le cadre de deux litiges opposant l'Union allemande pour l'homéopathie (DHU) et la République allemande (C-101/19 et C-102/19) concernant un refus d’enregistrement de médicaments homéopathiques dont la notice comporte des instructions relatives à la posologie. La CJUE estime que le droit européen s'oppose à ce que la notice comporte d’autres informations que celles énumérées dans la directive 2004/27/CE.

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Arrêt : les prestations de rééducation sont soumises au règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dans l'affaire C-135/19, la CJUE juge que les prestations de rééducation constituent une prestation de maladie et sont donc concernées par le règlement 465/2012 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. En ce sens, une personne qui a déplacé sa résidence dans un autre État membre peut se voir refuser par l’organisme compétent de son État membre d’origine le bénéfice d'une telle prestation car il relève de la législation l’État membre où est située sa résidence.

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 Publications

OSE : Un autre sauvetage européen des États membres ? La politique de santé publique de l'UE concernant le COVID-19
D’après l’auteur de cet article, l'UE se retrouve prise au piège. D'un côté, les exigences de subsidiarité l'empêchent de faire des choses visibles et populaires pour aider ses citoyens. De l'autre, elle a besoin de montrer aux citoyens européens ce qu'elle peut faire pour eux.

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Concurrences : Fusions & COVID-19 - L'impact sur le contrôle des fusions au niveau européen et national
Cet article souligne que, dans le contexte de la crise Covid-19, les investissements étrangers ont fait l'objet d'une attention croissante, les pays cherchant à protéger leurs actifs et leurs infrastructures de santé.

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Concurrences : Collaboration entre concurrents et COVID-19 : l'impact sur la jurisprudence européenne et nationale 
Cet article souligne que la coopération entre entreprises afin d’assurer l’approvisionnement et la fourniture de biens essentiels, notamment en termes d’équipement médical, impacte le droit de la concurrence et modifie les règles habituellement applicables.

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Eurofound : le COVID-19 intensifie la charge émotionnelle du personnel de santé
Cet article, publié le 31 mars 2020 sur le site de Eurofound, souligne les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des professionnels de la santé du monde entier.

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Institut Jacques Delors : La course au vaccin contre le COVID-19 – Un défi majeur pour l’Europe
Dans cette course au vaccin contre le Covid-19, l’article affirme que l’Europe devrait mettre au point une nouvelle gouvernance et obtenir un niveau élevé de collaboration entre entreprises, laboratoires et gouvernements.

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Think tank du Parlement européen : Mesures exceptionnelles relatives au coronavirus au profit des régions de l'UE
Les actions menées dans le cadre dem divers fonds et instruments politiques, en ce compris les Fonds de cohésion, de l'UE sont désormais axées sur des objectifs liés à la santé et à la relance de l'économie.

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OCDE : Interdépendances commerciales des marchandises liées au COVID-19
Aucun pays ne produit efficacement tous les biens dont il a besoin pour lutter contre la COVID-19. Ce document explore les interdépendances commerciales des biens liés au COVID-19 et fait valoir que le commerce peut contribuer à accroître l'accès aux biens essentiels.

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Concurrences : analyse de la décision de la Commission infligeant une amende à Canon dans le cadre de son acquisition de Toshiba Medical Systems Corporation
La pratique décisionnelle de la Commission qui a mené à infliger une amende de 28 millions d’euros à Canon pour non-respect des règles de concurrence est actuellement remise en cause par l’analyse juridique d’un Avocat général de la CJUE dans le cadre d’une autre affaire.

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OMS Europe : Consolider la capacité de financement de la santé dans le contexte du COVID-19 en Europe
Ce document traite de trois objectifs : améliorer l’accès aux soins, mobiliser des fonds publics supplémentaires et offrir aux prestataires de services de santé la flexibilité nécessaire.

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OCDE : La chaîne de valeur mondiale du masque facial dans cadre de l'épidémie de COVID-19 - faits et enseignements politiques
D’après l’OCDE, le monde politique devrait soutenir les efforts des entreprises multinationales pour construire des chaînes d'approvisionnement solides. Les interdictions d'exportation sont néfastes pour les pays sans capacité de production, mais peuvent aussi se retourner contre le pays qui les impose lorsqu'il doit importer des intrants, des masques supplémentaires ou d'autres biens essentiels. 

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OCDE : La facilitation du commerce et la pandémie de COVID-19
Accélérer les procédures standards pour la circulation des marchandises permet de dégager plus de temps pour les contrôles supplémentaires, notamment sanitaires, dans le contexte de la pandémie, en particulier, en ce qui concerne les produits médicaux essentiels.

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EURODIS : 9 personnes sur 10 atteintes d’une maladie rare subissent une interruption de soins à cause du COVID-19
La fédération européenne des associations de patients atteints d’une maladie rare (EURODIS Rare Diseases Europe) constate que la pandémie entrave considérablement l'accès aux soins pour les personnes atteintes d’une maladie rare.

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The Progressive Post: Highway to Health?
La liberté de circulation permet aux citoyens européens de travailler à l'étranger, mais entraîne également des pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la santé pour certains États membres, exacerbant les inégalités sociales.

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International Journal of Health Policy and Management (IJHPM) : COVID-19 : Une fenêtre d'opportunité pour des réformes positives des soins de santé (article)
L’article décrit les possibilités que la crise COVID-19 génère afin traiter les problématiques des systèmes de santé tels que le surtraitement, la complexité administrative, les fraudes et abus.

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Association européenne des pharmaciens hospitaliers : Rapport sur les pénuries de médicaments
Ce rapport examine des questions telles que la communication sur les pénuries, les stratégies de gestion actuelles, les causes des pénuries et leur impact sur les patients.

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ETUI : Applications de tracing concernant le Covid-19 - comment éviter que la vie privée ne devienne la prochaine victime 
Un Policy Brief publié par l’Institut syndical européen (ETUI) relève que les applications de tracing pour lutter contre la pandémie de Covid-19 sont désignées comme des outils utiles pour lutter contre la propagation du virus malgré les nombreuses questions éthiques et juridiques qu'elles soulèvent.

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ETUI : Les prestations de maladie dans l'UE : comprendre la diversité
ETUI publie une note d’information comparant les différents systèmes de prestations de maladie à travers l’UE. Les auteurs suggèrent, notamment, dans le contexte de la pandémie, de supprimer les périodes d'attente et les conditions d'éligibilité pour les travailleurs indépendants et de leur fournir un taux de remplacement comparable à celui des salariés.

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Cedefop : Pourquoi nos héros ne seront jamais automatisés - investir dans le personnel de santé
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) estime qu'au cours de la période 2018-30, l’UE-27 aura besoin de près de 4 millions de professionnels de la santé, tous secteurs confondus.

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Bruegel : Commerce de produits médicaux dans l'UE - pourquoi l'autosuffisance n'est pas la bonne approche (blog post)
Les auteurs de l’article affirment que si la relocalisation de la production de certains biens spécifiques peut être nécessaire, le maintien de l'ouverture des marchés européens des produits médicaux présente des avantages considérables.

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Parement européen : Importations et exportations d'équipements médicaux de l'UE (briefing)
Le service de recherche du Parlement démontre que la chaîne de production de produits médicaux est beaucoup plus éclatée que les chiffres des importations directes ne le laissent supposer.

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Conseil de l’Europe : Medicrime vs Volcano
Cette étude démontre comment la bonne application de la convention MEDICRIME pourrait faire progresser la lutte contre la criminalité pharmaceutique et améliorer la réglementation actuelle.

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Europol : Comment les criminels profitent de la pandémie de COVID-19
Europol a publié plusieurs rapports d’analyse traitant de la criminalité liée à la crise sanitaire et en particulier la vente de biens médicaux frauduleux.

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VoxEU : la solidarité de l'UE dans la lutte contre le COVID-19 - État des lieux, obstacles, attitudes des citoyens et pistes à suivre
Cet article s'appuie sur une enquête menée avant l'épidémie de COVID-19 pour comprendre l'attitude des citoyens européens à l'égard d'un programme de solidarité commun.

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Health Policy : les réformes hospitalières dans 11 pays d'Europe centrale et orientale entre 2008 et 2019 - une analyse comparative
Cet article affirme que le potentiel d'apprentissage partagé pour les 11 pays considérés est important dans le domaine des réformes hospitalières notamment car ils font face à des défis similaires en termes d'absence d'approche globale, de manque de clarté sur les résultats des réformes et d'influence politique.

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BMJ : le coronavirus illustre comment le Royaume-Uni doit agir avant d'être exclu des systèmes européens de protection de la santé
Le Royaume-Uni peut choisir son degré d'alignement sur les règles européennes en matière sanitaire et d'accès au marché unique. Ce choix aura des conséquences sur la santé de ses citoyens et de ceux de l’UE.

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Moniteur de la réponse des systèmes de santé au Covid-19 : analyse comparative entre pays
Fruit d'une collaboration entre l'OMS Europe, la Commission et l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, le moniteur propose une série d’analyses comparatives entre pays concernant les réponses et les stratégies mises en place pour lutter contre la pandémie.

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Institut Jacques Delors : Santé : une plus-value européenne très perfectible
Ce rapport estime la crise sanitaire devra être l’occasion de revoir les dispositifs existants en termes de coordination dans le domaine de la santé et de réfléchir à la mise en place d’une politique commune européenne de la santé, notamment sur le plan de la production industrielle.

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Politico : Comment l’Europe a raté le test du coronavirus
L’article affirme que les États membres n’ont pas pris les mesures adéquates afin de se protéger et de gérer au mieux de la pandémie de COVID-19 dénonçant notamment le manque de coordination et de solidarité entre les États membres. 

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LTCovid : initiatives en matière de soins de longue durée en réponse au COVID-19
Soutenu par l'International Long-Term Care Policy Network et le Care Policy and Evaluation Centre, LTCcovid publie des rapports transversaux concernant l'impact du COVID-19 sur les personnes qui utilisent et fournissent des soins de longue durée ainsi que sur les mesures adoptées au niveau international pour contenir et atténuer l'impact du virus dans ce secteur.

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Politico : Les ministres de la santé se disputent les masques lors des discussions sur la pandémie
Le 6 mars, lors du Conseil réunissant les Ministres de la Santé de l’UE, Maggie de Block a notamment critiqué le blocage par l’Allemagne et la République tchèque des exportations de matériel médical.

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Politico : la crise du coronavirus exerce une pression négative sur les réserves de sang
Les dons sont en baisse bien que les déplacements pour donner du sang soient considérés comme essentiels.

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Eurofound : L’impact de la numérisation sur les services sociaux
Le rapport explore les principales questions liées à la digitalisation des services sociaux et aborde les défis et besoins en la matière, notamment, dans le secteur des soins de santé. D'après cette étude, les technologies numériques peuvent permettre de réaliser des économies en réduisant le recours aux soins les plus coûteux et plus intensifs, en détectant plus efficacement la fraude et en garantissant une affectation plus efficace des ressources.

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SPF Santé publique : Mobilité internationale des médecins (2020)
Le rapport analyse les flux de médecins en provenance et à destination de l'étranger en relation avec le stock de médecins et les étudiants belges se formant en Belgique sur la période 2004-2018.

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ESPN : Belgique - Rendre l'accès aux droits sociaux automatique afin de réduire la non-utilisation des prestations
Ce Flash Report du Réseau européen de la politique sociale (ESPN) fournit des informations sur l'accès automatique aux droits sociaux en Belgique, notamment sur la mise en place, le 26 mars 2020, de l’identification automatique des bénéficiaires potentiels de l'intervention majoré dans les coûts des soins de santé.

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ESPN : Le système de santé italien à la veille de la pandémie
Le système de soins de santé italien est de bonne qualité, il fait cependant face à trois défis de taille : le nombre limité de ressources financières, la charge excessive sur les épaules des professionnels de la santé et les inégalités dans l'accès aux services.

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ESPN : Chypre - Premiers résultats du nouveau système de santé
Ce régime de soins de santé prévu de longue date sera un service intégré, financé par les recettes de l'État et les contributions prélevées sur les salaires, les revenus et les pensions.

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The Lancet : la résilience du système de santé espagnol face à la pandémie de COVID-19
Le système de santé espagnol fait face à de grandes difficultés dans le contexte de la pandémie. Cela est en partie dû à une décennie de sous-investissement dans le secteur.

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CEPS : Comment la coopération européenne est-elle perçue au sein des États membres dans le cadre de la pandémie ?
19 instituts issus de 15 pays différents analysent la solidarité européenne durant la pandémie notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en équipement et en matériel médical.

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BMJ blog: Sauver des vies via la solidarité et la coopération européennes dans le contexte du COVID-19
La pandémie de COVID-19 a démontré l'importance de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres et la nécessité de développer les mécanismes de solidarité entre les États.

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BMJ : le Covid-19 révèle les faiblesses de la réponse européenne aux épidémies
Cet éditorial du British Medical Journal (BMJ) souligne que malgré l'engagement politique de l'UE, la réponse européenne se heurte à de nombreux obstacles.

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 Divers

Parlement européen : chronologie des mesures européennes en réponse à la pandémie
Cette chronologie liste les principales mesures européennes pour lutter contre la pandémie et propose une classification par thématiques.

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Fondation Robert Schuman : Tour d'Europe du combat contre le virus
La Fondation propose une sélection de témoignages relatifs à la lutte contre le COVID-19 et aux conséquences de l’épidémie notamment sur les systèmes de soins de santé au sein de différents États membres.

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Conseil de l’Europe : déclaration en faveur des droits humains dans la gestion de la crise sanitaire
Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe a rappelé, le 14 avril 2020, que la Convention d'Oviedo est le seul instrument juridiquement contraignant au niveau international, notamment dans un contexte d'urgence et de crise sanitaire, pour guider les décisions et les pratiques tant dans le domaine clinique que dans celui de la recherche.

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FRA : Conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de droits fondamentaux
En avril 2020, l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’UE a publié un rapport sur les effets de l'épidémie de COVID-19 et des mesures législatives adoptées pour lutter contre sa propagation sur les droits fondamentaux notamment en matière d’accès aux soins de santé.

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Déclaration commune de l'Alliance pour le multilatéralisme
L’Alliance, dont font partie plusieurs États membres, a publié une déclaration commune, le 17 avril 2020, soulignant que le flux continu et efficace de fournitures médicales est essentiel pour une réponse efficace à la crise sanitaire. La déclaration a, entre autres, été signée par le Ministre belge des Affaires étrangères.

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G20 : la pandémie de COVID-19 a mis en évidence des faiblesses systémiques dans les systèmes de santé
Les ministres de la Santé ont souligné, le 19 avril 2020, la nécessité d'améliorer l'efficacité des systèmes de santé en partageant les connaissances et en comblant les manquements en termes de réaction de préparation.

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Associations européennes du secteur de la santé : accueil favorable pour la réponse de la Commission européenne à la crise sanitaire
Dans une lettre conjointe publiée le 18 mars 2020, l'Association internationale de la Mutualité (AIM), la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE), le Comité permanent des médecins européens (CPME) et la Plateforme européenne de l'assurance sociale (ESIP) se félicitent des initiatives de financement et de coordination de la Commission européenne en réponse à la crise. Ils affirment néanmoins qu'ils accueilleraient favorablement un examen des investissements dans la recherche et le développement et demandent une réflexion sur la pénurie croissante de médicaments vitaux en Europe.

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OMS Europe : prévenir l'épidémie de COVID-19 dans les prisons : une tâche difficile mais essentielle pour les autorités
Le bureau régional européen de l’OMS a publié, le 15 mars 2020, des orientations provisoires sur le traitement du COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention

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Conseil de l’Europe : recommandation du Comité des Ministres sur les conséquences des systèmes algorithmiques pour les droits humains
Reconnaissant l’ampleur sans précédent des applications numériques notamment dans le domaine de la santé, la Comité des Ministres a appelé, le 8 avril 2020, à appliquer un principe de précaution global.

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Conseil de l’Europe : appel à l’implémentation de mesures sociales pour améliorer l’accès aux soins de santé
Dans une déclaration publiée le 23 avril 2020, le Commissaire en charge des droits humains du Conseil de l’Europe a affirmé que les coûts des soins de santé en Europe représentent un obstacle majeur à la couverture maladie universelle et appelle à y remédier afin de renforcer l'accessibilité des soins.

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UNI Europa : le personnel soignant belge dénonce un manque d'effectifs dans les maisons de repos et de soins d'Orpea
Des travailleurs belges affiliés aux syndicats socialiste et chrétien ont dressé un piquet de grève devant une maison de retraite le 10 mars 2020. Cette action s’inscrit dans le cadre plus large du réseau européen constitué par les syndicats du personnel de l’entreprise Orpea afin de réaliser des actions concertées et de relayer leurs revendications.

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OMC/OMS : rappel de l’importance de l’ouverture commerciale pour assurer la circulation des fournitures médicales vitales
Dans une déclaration conjointe publiée le 20 avril 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soulignent qu’il est « vital » de maintenir le commerce des technologies de la santé aussi ouvert et prévisible que possible.

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OMC/FMI : appel à une levée des restrictions commerciales sur les fournitures médicales
Le 24 avril 2020, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce ont appelé les gouvernements à s’abstenir d’imposer des restrictions commerciales sur les biens médicaux et pharmaceutiques.

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OCDE : Le COVID-19 et le commerce international - enjeux et actions
L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) plaide, dans un article publié le 10 avril 2020, pour un accord international afin d’améliorer la disponibilité de biens essentiels, notamment pharmaceutiques et médicaux, dans le cadre de futures pandémies.

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CEB : émission d’une obligation d’inclusion sociale suite à la crise sanitaire
Un communiqué paru le 8 avril 2020 indique que cette obligation d’une valeur d’1 milliard d’euros émise par la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) devrait permettre de financer des projets d’inclusion sociale et devrait être étendu au secteur de la santé pour les pays les plus fortement touchés par la pandémie.

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OMS Europe : renforcer la réponse des systèmes de santé au COVID-19 - Recommandations pour la région européenne de l'OMS
Cette note d'orientation, publiée le 1er avril 2020, propose 16 recommandations à l’intention du politique pour briser les chaînes de transmission, diagnostiquer et traiter les cas de COVID-19 tout en maintenant les services essentiels.

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OMS Europe : lignes directrices pour aider les pays européens à maintenir les services de santé essentiels pendant la pandémie de COVID 19
Dans ce document publié le 25 mars 2020, l’OMS appelle à prendre des décisions transparentes concernant les services de santé définis comme essentiels ainsi qu’à former, réorienter et mobiliser le personnel de santé pour répondre à l'augmentation de la demande tout en assurant un suivi psychosocial.

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OMS Europe : nouveaux outils pour aider les hôpitaux à gérer l'augmentation du flux de patients COVID-19
Début avril 2020, l’OMS a mis en place des outils permettant d’estimer les besoins en personnel, en matériel et logistique dans les hôpitaux ainsi que des lignes directrices pour accroître les capacités hospitalières.

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OMS Europe : maintenir l'immunité de la population contre les maladies évitables par la vaccination pendant la pandémie de COVID-19
Le 20 mars 2020, l'OMS Europe a publié des orientations concernant les services de vaccination systématique pendant la pandémie de COVID-19 dans la région européenne de l'OMS. L'Organisation demande aux pays de veiller à ce que la vaccination soit maintenue dans la mesure du possible et à ce que la surveillance ne soit pas perturbée pendant la pandémie en cours.

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Conseil de l’Europe et UNHCR : appel aux États membres afin de faire participer les professionnels de la santé réfugiés à la lutte contre le COVID-19
Un communiqué paru le 14 avril 2020 indique que le Conseil de l'Europe et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) collaborent pour identifier et évaluer les qualifications des professionnels de la santé réfugiés et invite les États membres à les intégrer dans la lutte contre le COVID-19.

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La collecte d'informations pour cette lettre d'information s'est clôturée le 20 mai 2020.