Brèves sur les soins de santé en Europe

N°46 - juin 2018


      

1

 Santé publique  [...]

Cour des Comptes : audit sur les soins de santé transfrontaliers
Groupe d'experts sur l'évaluation des performances des systèmes de santé : rapport sur les soins primaires
Commission européenne : étude sur la coopération transfrontalière en matière de soins de santé
Commission européenne : coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale
Parlement européen : inquiétude sur la chute du taux de vaccination en Europe
Commission européenne : les politiques de santé dans le prochain budget de l’UE
EXPH : mandat sur les programmes de vaccination et les systèmes de santé en Europe
EXPH : mandat pour évaluer l'impact de la transformation numérique des services de santé
EXPH : demande d’avis sur l’application du modèle des réseaux européens de référence (ERN) en dehors du domaine des maladies rares
EPF-EPHA : déclaration commune sur la proposition de la Commission européenne pour un cadre financier pluriannuel après 2020
BEUC : le futur programme de santé de l'UE a un besoin urgent de soutien financier

 

2

 Soins de santé dans le marché intérieur  [...]

Parlement européen et Conseil : accord provisoire sur la directive concernant l’accès aux professions
Commission européenne : mobilité des professionnels de la santé

 

3

 Médicaments et dispositifs médicaux  [...]

Commission européenne : assouplissement des règles en matière de propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique
Commission européenne : étude à l'appui de l’évaluation du système de redevances de l’Agence européenne des médicaments
Commission européenne : selon une consultation publique ouverte la législation de l'UE rend le sang, les tissus et les cellules plus sûrs
Commission européenne : séminaire d'experts techniques sur les questions relatives aux produits pharmaceutiques, après le retrait du Royaume-Uni
Commission européenne : étude sur l'impact économique des mesures d’incitation et des récompenses pharmaceutiques en Europe
Parlement européen : publication du projet de rapport sur l’ETS
Parlement européen : briefing paper sur la proposition de la Commission sur la coopération en matière d'évaluation des technologies de la santé
EMA : rapport sur les deux premières années de PRIME

 

4

 e-Santé  [...]

Commission européenne : mesures visant à stimuler l'investissement dans le secteur de l'intelligence artificielle (IA) 
Commission européenne : accroître la disponibilité des données et favoriser le partage de données en matière de soins de santé
Commission européenne : intelligence artificielle, début des travaux pour conjuguer technologies de pointe et principes éthiques
Commission européenne : étude sur la Silver Economie
Journée du numérique 2018 : 13 pays s’engagent pour l'accès transfrontalier à leurs informations génomiques
Commission européenne : rapport de synthèse de la consultation publique sur la transformation numérique de la santé et des soins dans le contexte du marché unique numérique
Commission européenne : Lettre du président du groupe de travail Article 29 au réseau E-Health
Commission européenne : meilleures pratiques d’e-santé financées par l’UE

 

5

 Politique sociale  [...]

CESE : il faut à l’Europe une politique volontariste pour le secteur des services de longue durée à la personne
Commission européenne : renforcement du lien entre le FSE + et le Semestre européen après 2020
Commission européenne : proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès à la protection sociale
Conseil de l’UE : conclusions sur l’examen annuel de croissance 2018 et le rapport conjoint sur l'emploi

 

6

 Politique économique  [...]

Conseil de l’UE : conditions ex ante et réserve de performance dans le domaine de la cohésion
Commission européenne et BCE : déclaration à la suite de la quatrième mission de surveillance post-programme à Chypre
Commission européenne : un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend
Commission européenne : recommandations spécifiques par pays en matière de santé proposées à 12 Ḗtats membres dans le cadre du Semestre européen
Commission européenne : communication sur le Semestre européen et les recommandations spécifiques par pays
Commission européenne : rapport sur le vieillissement 2018 – Projections économiques et budgétaires
Commission européenne : recommandation spécifique par pays en matière des soins de longue durée pour la Belgique
BEI : 24 millions d'euros pour un nouveau centre médical à l'Université de médecine de Varsovie
BEI : prêt de 20 millions d'EUR à la société innovante MedinCell
BEI : renforcement des financements pour les établissements de soins en Finlande
Parlement européen : question sur le remboursement du secteur pharmaceutique grec

 

7

 Concurrence  [...]

Autorité finlandaise de la concurrence et des consommateurs: la commercialisation des services de santé favorise la concurrence et la liberté de choix des clients
Finland : acquisition de Med Group Holding Oy par Tradeka-Yhtiöt Oy

 

8

 Cour de justice de l’UE  [...]

Arrêt : annulation d’une décision de l’EMA relative à un médicament orphelin
Arrêt : clarification des conditions d'obtention de la protection subsidiaire dans l'UE
Arrêt : les critères de formation des personnes chargées d’évaluer la sécurité des cosmétiques pour la santé humaine
Conclusions : un médecin-chef catholique d'un hôpital catholique ne peut être révoqué pour cause de divorce et de remariage
Arrêt : procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament
Arrêt : précisions sur les marchés publiques

 

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 Procédures d’infraction   [...]

Commission européenne : recours contre l'Italie concernant la transposition de certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine
Commerce parallèle de médicaments : la Commission clôture des procédures d'infraction et des plaintes à l'encontre de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie
Qualifications professionnelles : la Commission demande à la France de modifier ses pratiques en ce qui concerne les psychomotriciens formés en Belgique

 

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 Publications  [...]

Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé : Organization and financing of public health services in Europe. Country reports
General Medical Council : Regulatory approaches to telemedicine

 

11

 Divers  [...]

Brexit : conséquences potentielles sur le NHS

 

  

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 Santé publique

Cour des Comptes : audit sur les soins de santé transfrontaliers
La Cour des Comptes européenne effectue un audit des dispositifs de soins de santé transfrontaliers dans l'UE. Les auditeurs examineront le suivi et le soutien de la Commission européenne pour mettre en œuvre la législation européenne sur l'accès aux soins de santé transfrontaliers, les résultats obtenus à ce jour pour les patients et l'efficacité du cadre de financement de l'UE et des actions financées.

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Groupe d'experts sur l'évaluation des performances des systèmes de santé : rapport sur les soins primaires
Ce rapport intitulé "Une nouvelle impulsion pour les soins primaires en Europe: repenser les outils et les méthodologies d'évaluation" examine les aspects fondamentaux des systèmes de soins primaires performants, en mettant l'accent sur leurs fonctions clés telles que l'accès, la coordination et la continuité des soins. 

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Commission européenne : étude sur la coopération transfrontalière en matière de soins de santé
L'étude intitulée "Coopération transfrontalière: tirer parti des initiatives de coopération dans les régions transfrontalières" dresse un panorama des projets de coopération financés par l'UE pour la période 2007-2017 dans les pays de l'UE et de l'EEE et en Suisse. Elle donne un aperçu des opportunités et des défis de la coopération transfrontalière dans les soins de santé, et offre des conseils aux autorités locales et régionales et aux autres parties intéressées par le lancement d'un projet de coopération en matière de santé.

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Commission européenne : coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale
La Commission européenne a présenté vingt mesures pour intensifier les efforts contre les maladies à prévention vaccinale. Sa proposition, sous la forme d'une recommandation se concentre sur trois piliers d'action: (1) aborder les hésitations vaccinales et améliorer la couverture vaccinale; (2) établir des politiques de vaccination durables dans l'UE; (3) améliorer la coordination et la contribution de l'UE à la santé mondiale. 

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Parlement européen : inquiétude sur la chute du taux de vaccination en Europe 
Les députés notent avec inquiétude que les données épidémiologiques démontrent des écarts significatifs dans l’acceptation des vaccins et des taux de couverture insuffisants pour assurer une protection adéquate du public contre les maladies à prévention vaccinale.

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Commission européenne : les politiques de santé dans le prochain budget de l’UE
La Commission a adopté une proposition législative relative à un nouveau programme du Fonds social européen Plus (FSE+) sur base du cadre financier pluriannuel proposé pour 2021-2027. Le FSE+ comprendra le financement d'activités liées à la santé, qui remplaceront les programmes de santé spécifiques des périodes précédentes (2003-2007 et 2008-2013). Le volet santé du programme FSE+ doit soutenir les politiques de santé publique et l'accès aux produits médicaux.

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EXPH : mandat sur les programmes de vaccination et les systèmes de santé en Europe
Le groupe d’experts sur les moyens efficaces d'investir dans la santé (EXPH) devra passer en revue les informations sur l'efficacité et l'efficience des différents programmes de vaccination; identifier et caractériser les principaux facteurs (facilitateurs et obstacles) influençant les résultats de l'adoption de la vaccination; et sélectionner et évaluer les mesures et actions susceptibles d'améliorer la couverture vaccinale.

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EXPH : mandat pour évaluer l'impact de la transformation numérique des services de santé
L'avis du groupe d'experts sur l'évaluation de l'impact de la transformation numérique des services de santé aiderait les États membres de l'UE à prendre des décisions dans le domaine des politiques sanitaires, sociales et fiscales. L'avis aiderait également la Commission à définir d'autres activités en vue d'une meilleure utilisation des services de santé numériques au niveau de l'UE.

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EXPH : demande d’avis sur l’application du modèle des réseaux européens de référence (ERN) en dehors du domaine des maladies rares
L'avis du groupe d'experts sur l'application du modèle des ERN dans la coopération transfrontalière européenne en matière de soins de santé en dehors du domaine des maladies rares aiderait à préparer de futurs appels à de nouveaux réseaux, en présentant les possibilités, les résultats et les difficultés attendues d'une coopération plus large.

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EPF-EPHA : déclaration commune sur la proposition de la Commission européenne pour un cadre financier pluriannuel après 2020
Le Forum européen des patients (EPF) et l'Alliance européenne pour la santé (EPHA) ont signé une déclaration commune sur la proposition de la Commission européenne pour un cadre financier pluriannuel après 2020. Ils se réjouissent de voir que la Commission prévoit de poursuivre les investissements dans la santé. 

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BEUC : le futur programme de santé de l'UE a un besoin urgent de soutien financier
Dans une lettre adressée au commissaire Andriukaitis, le BEUC rappelle qu’une politique européenne de santé ambitieuse sera cruciale pour relever les défis et répondre aux attentes des citoyens européens en matière de santé. Un futur programme de santé est le moyen le plus évident par lequel l'UE peut montrer à ses citoyens qu'elle apporte des avantages tangibles à l'ensemble de la population.

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 Soins de santé dans le marché intérieur

Parlement européen et Conseil : accord provisoire sur la directive concernant l’accès aux professions
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la directive sur le test de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation des professions, obtenant un compromis sur le secteur de la santé.

Ils ont accepté de laisser aux Ḗtats membres une plus grande marge d'appréciation pour introduire des règles restrictives pour les professions de la santé. 

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Commission européenne : mobilité des professionnels de la santé
Le n°51 de l’Agenda social fait un focus sur la libre circulation des travailleurs en Europe (pp 14 et 28) et présente le rapport annuel 2017 sur la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’UE, publié en mars 2018. Ce dernier fournit et analyse les derniers chiffres et révèle que le recours des États membres à des professionnels de santé mobiles (médecins, infirmiers et préposés aux soins personnels) venant d’autres pays de l’Union n’était pas plus important que leur recours à certains autres types de professions.

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 Médicaments et dispositifs médicaux

Commission européenne : assouplissement des règles en matière de propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique
La Commission européenne a annoncé une révision ciblée du règlement concernant le certificat complémentaire (CCP) pour les médicaments (règlement 469/2009), afin de prévoir une dérogation pour les fabricants de médicaments génériques et biosimilaires qui visent des marchés non européens. Le règlement modifié permettra aux fabricants européens d’éviter de perdre des parts de marché à l’international et, de se préparer à la déferlante de la concurrence internationale sur le marché intérieur qui se profile d’ici à 2020, quand de nombreux brevets tomberont dans le domaine public.

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Commission européenne : étude à l'appui de l’évaluation du système de redevances de l’Agence européenne des médicaments
La Commission a lancé une consultation publique dans le cadre d'une étude soutenant l'évaluation du système de redevances pour les activités de l'Agence européenne des médicaments (EMA) relatives à l'approbation et au contrôle des médicaments pour les personnes et les animaux. La contribution aidera l'équipe d'étude à évaluer dans quelle mesure le système actuel de rémunération de l'EMA est juste, proportionné et basé sur les coûts.

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Commission européenne : selon une consultation publique ouverte la législation de l'UE rend le sang, les tissus et les cellules plus sûrs
La consultation publique ouverte évaluant les cadres juridiques de l'UE sur le sang, les tissus et les cellules a conclu que selon la majorité des répondants, comprenant à la fois des citoyens individuels et divers groupes tels que les associations professionnelles, les organisations de donneurs et de patients et les autorités nationales, la législation a rendu le sang, les tissus et les cellules plus sûrs dans l'UE.

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Commission européenne : séminaire d'experts techniques sur les questions relatives aux produits pharmaceutiques, après le retrait du Royaume-Uni
La perspective du Brexit inquiète le secteur pharmaceutique. Selon ce rapport rédigé lors d’une réunion d’experts, de nombreux documents d'autorisation différents sur le marché ne sont toujours pas prêts à fonctionner lorsque le Royaume-Uni quittera l'Union. Le principal problème souligné lors de la réunion technique est le manque de mobilisation des entreprises pharmaceutiques. Le rapport a également établi un bilan concernant la situation de la médecine.

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Commission européenne : étude sur l'impact économique des mesures d’incitation et des récompenses pharmaceutiques en Europe
Cette étude réalisée par le Copenhagen Economics donne un aperçu des incitations pharmaceutiques et des preuves économiques sur la manière dont les certificats de protection supplémentaires et la protection des données réglementaires sont utilisés dans la pratique et leurs effets globaux sur l'innovation, la disponibilité et l'accessibilité des médicaments.

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Parlement européen : publication du projet de rapport sur l’ETS
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du PE a publié son projet de rapport sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS). Le rapport rédigé par Soledad Cabezon Ruiz (S&D) comprend des exigences plus strictes concernant la transparence des données qui seront utilisées pour l'évaluation clinique.

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Parlement européen : briefing paper sur la proposition de la Commission sur la coopération en matière d'évaluation des technologies de la santé
Ce briefing paper du Think tank du Parlement européen discute de la proposition de la Commission sur un règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS). La proposition couvre de nouveaux médicaments et certains dispositifs médicaux et servira de base à une coopération permanente au niveau de l'UE dans quatre domaines: les évaluations cliniques conjointes; consultations scientifiques conjointes; identification des technologies de la santé émergentes; et la coopération volontaire sur d'autres aspects de l'ETS.

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EMA : rapport sur les deux premières années de PRIME
Le rapport présente les résultats des deux premières années de PRIME (Priority Medicines scheme). Il explique comment les critères d'éligibilité au régime ont été appliqués et quel type de soutien les demandeurs ont reçu jusqu'à présent.

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 Santé en ligne

Commission européenne : mesures visant à stimuler l'investissement dans le secteur de l'intelligence artificielle (IA) 
La Commission a présenté une série de mesures visant à stimuler l'investissement dans le secteur de l’IA et à fixer des lignes directrices en matière d'éthique. Elle appelle les entreprises et les gouvernements européens à investir dans le secteur, en misant en priorité sur la santé. L'IA peut être appliquée dans les soins de santé, par exemple en supportant un diagnostic plus précis, en opérant plus précisément ou en réduisant le traumatisme après la chirurgie.

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Commission européenne : accroître la disponibilité des données et favoriser le partage de données en matière de soins de santé
La Commission annonce ses projets à court terme pour favoriser le partage des données des patients. Sa communication s'articule autour de trois axes : faire en sorte que le dossier d'un patient malade le suive à l'étranger, encourager les États membres à coopérer pour rapprocher les capacités de traitement des données et favoriser les nouvelles technologies pour mettre l’accent sur la prévention.

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Commission européenne : intelligence artificielle, début des travaux pour conjuguer technologies de pointe et principes éthiques
La Commission a créé un groupe sur l'intelligence artificielle afin de recueillir l'avis d'experts et de rassembler un large éventail de parties prenantes. Ce groupe élaborera une proposition de lignes directrices concernant l'éthique et l'IA.

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Commission européenne : étude sur la Silver Economie
Cette étude menée par Technopolis et Oxford examine les défis et les opportunités pour développer la Silver Économie (l’économie des populations de plus de 50 ans) en Europe. 10 études de cas ont été menées dans des domaines où il existe un fort potentiel de croissance comprenant notamment la santé connectée. L’étude révèle que dans les 10 années à venir, les services de santé nationaux européens devraient investir massivement dans les systèmes de santé connectés allant des dossiers médicaux aux ordonnances en ligne.

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Journée du numérique 2018 : 13 pays s’engagent pour l'accès transfrontalier à leurs informations génomiques
La déclaration soutient un triple objectif : réunir une infrastructure et une expertise fragmentées ; exploiter et optimiser les investissements déjà réalisés par les États membres au niveau national et européen, en particulier dans le séquençage, la biobanque et l'infrastructure de données ; atteindre une plus grande cohorte qui fournira une échelle suffisante pour une nouvelle recherche cliniquement pertinente.

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Commission européenne : rapport de synthèse de la consultation publique sur la transformation numérique de la santé et des soins dans le contexte du marché unique numérique
Les résultats de la consultation publique sur la transformation de la santé et des soins dans le marché unique numérique (20 juillet - 12 octobre 2017) sont maintenant disponibles. 1464 réponses ont été reçues des 28 États membres de l'UE et de 7 autres pays.

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Commission européenne : lettre du président du groupe de travail Article 29 au réseau E-Health
Le groupe de travail "Article 29" de la Commission européenne, composé d’experts responsables de l'interprétation des dispositions de la législation sur la protection des données a envoyé une lettre au réseau de e-santé. La lettre fait suite à la demande du réseau E-Health de recevoir une évaluation juridique du cadre européen d’interopérabilité récemment établi pour les services d'information transfrontaliers en matière de santé en ligne.

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Commission européenne : meilleures pratiques d’e-santé financées par l’UE
Le portail des meilleures pratiques sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles est en ligne. Il rassemble les bonnes pratiques collectées lors des précédentes actions du programme de santé de l'UE dans les domaines suivants : nutrition, activité physique, santé mentale, inégalités de santé, réduction des dommages liés à l'alcool et soins intégrés.

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 Politique sociale

CESE : il faut à l’Europe une politique volontariste pour le secteur des services de longue durée à la personne
Le CESE a tenu la deuxième de ses réunions sur la situation dans l’UE du secteur des services à la personne assurés par du personnel logé à domicile et il a mis au jour les conditions déplorables des prestataires de services employés dans les ménages allemands.

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Commission européenne : renforcement du lien entre le FSE+ et le Semestre européen après 2020
La Commission européenne a présenté le futur règlement pour la répartition du Fonds social européen +. Elle a souhaité renforcer le lien entre le Fonds social européen pour l'après 2020 et les recommandations spécifiques par pays formulées dans le cadre du Semestre européen, tout en laissant une large marge de flexibilité dans les négociations. La Commission a opté pour la fusion de cinq fonds: le Fonds social européen, l'Initiative pour l'emploi des jeunes, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et le programme européen de santé.

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Commission européenne : proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès à la protection sociale
La Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non-salariés. Conformément au socle européen des droits sociaux, la proposition vise à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non-salariés, en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n'ont pas de couverture sociale suffisante.

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Conseil de l’UE : conclusions sur l’examen annuel de croissance 2018 et le rapport conjoint sur l'emploi
Le Conseil a adopté des conclusions sur l’examen annuel de croissance 2018 et le rapport conjoint sur l'emploi. L'accès aux soins de santé est également abordé dans ces documents.

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 Politique économique

Conseil de l’UE : conditions ex ante et réserve de performance dans le domaine de la cohésion
Le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport spécial de la Cour des Comptes européenne relatif aux "Conditions ex ante et réserve de performance dans le domaine de la cohésion: instruments innovants mais pas encore efficaces". Les réformes liées aux soins de santé ont également été soumises à des conditions ex ante.

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Commission européenne et BCE : déclaration à la suite de la quatrième mission de surveillance post-programme à Chypre
Le personnel de la Commission européenne, en liaison avec le personnel de la Banque centrale européenne (BCE), s'est rendu à Chypre pour mener la quatrième mission de surveillance post-programme (PPS). La mission a encouragé les autorités et les autres parties prenantes à accélérer les progrès dans des domaines essentiels, notamment la mise en œuvre du système de santé national de manière financièrement viable.

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Commission européenne : un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend
La Commission européenne a suggéré la création de deux nouveaux instruments budgétaires visant à renforcer la stabilité et la convergence économique au sein de l'Union économique et monétaire. L’un d’eux concerne un nouveau programme d'appui aux réformes qui, doté d'un budget global de 25 milliards €, apportera un soutien financier et technique à tous les États membres en vue de la réalisation de réformes prioritaires, en particulier dans le cadre du Semestre européen. Ces mesures auront fait l'objet d'un dialogue entre les États membres et la Commission, sur la base des recommandations spécifiques par pays.

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Commission européenne : recommandations spécifiques par pays en matière de santé proposées à 12 Ḗtats membres dans le cadre du Semestre européen
La Commission a adopté des propositions de recommandations par pays matière de santé, dans le cadre du Semestre européen. La Commission recommande à 12 États membres (AT, BG, CY, FI, IE, LT, LV, MT, PT, RO, SI, SK) d’améliorer l’efficacité de leurs systèmes de santé nationaux, d’accroitre leur accessibilité et de renforcer leur résilience.

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Commission européenne : communication sur le Semestre européen et les recommandations spécifiques par pays
La communication donne un aperçu des principaux objectifs des recommandations de 2018 ainsi qu'un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations antérieures, indiquant que la santé et les soins de longue durée sont des domaines où les progrès de mise en œuvre ont été limités.

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Commission européenne : rapport sur le vieillissement 2018 – Projections économiques et budgétaires
Le rapport indique que les coûts des soins de longue durée et des soins de santé devraient majoritairement contribuer à la hausse des dépenses liées à l'âge, augmentant de 2,1 points de pourcentage. Les dépenses publiques en matière de pensions devraient augmenter jusqu'en 2040 avant de revenir à un niveau proche d'ici 2070. Les dépenses d'éducation devraient rester inchangées d'ici 2070. Les dépenses au titre des prestations de chômage devraient diminuer de 0,2 point de pourcentage.

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Commission européenne : recommandation spécifique par pays en matière des soins de longue durée pour la Belgique
La Commission demande à la Belgique de contenir l'augmentation prévue des dépenses de soins de longue durée. Selon la Commission, les dépenses de soins de longue durée devraient augmenter, passant d'un niveau moyen déjà supérieur à 2,3% du PIB à 4,0% du PIB d'ici 2070. Réduire la fragmentation dans le paysage organisationnel des soins de longue durée, en raison de la répartition des compétences à travers différents niveaux administratifs, a le potentiel d'augmenter l'efficacité des dépenses dans ce domaine.

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BEI : 24 millions d'euros pour un nouveau centre médical à l'Université de médecine de Varsovie
L'Université médicale de Varsovie a reçu un prêt de 100 millions de PLN (24 millions d'euros) de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les éléments clés de son principal campus de Varsovie. Le projet consiste en la conception, la construction et la mise en œuvre d'un nouveau centre de simulation médicale ultramoderne sur le campus principal de WUM à Varsovie qui sera utilisé pour la formation et la recherche.

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BEI : prêt de 20 millions d'EUR à la société innovante MedinCell
Ce prêt de 20 millions d'EUR permettra à MedinCell de développer de nouveaux traitements injectables à longue durée d'action pour améliorer de manière significative les soins aux patients et la qualité de vie.

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BEI : renforcement des financements pour les établissements de soins en Finlande
La Banque européenne d’investissement (BEI) et Hoivatilat, promoteur finlandais actif dans le secteur des structures de prise en charge, ont signé un accord de financement à long terme de 50 millions d’EUR. Le financement appuiera la construction de 58 nouveaux établissements de soins, notamment des résidences pour personnes âgées et des garderies. L’activité de Hoivatilat couvre pratiquement 95 % de la population finlandaise.

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Parlement européen : question sur le remboursement du secteur pharmaceutique grec
Un parlementaire grec interroge la Commission sur la question de savoir comment l'accès des patients aux médicaments innovants sera affecté si les entreprises décident de ne plus lancer leurs produits en Grèce, suite à des mesures prises dans le cadre du mémorandum d'accord du troisième accord de sauvetage entre la Grèce et ses créanciers.

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 Concurrence

Autorité finlandaise de la concurrence et des consommateurs : la commercialisation des services de santé favorise la concurrence et la liberté de choix des clients
La FCCA, l’Autorité finlandaise de la concurrence et des consommateurs, a étudié comment la commercialisation des services de santé est actuellement réglementée et quels genres de défis la réforme des services de santé et des services sociaux met en place pour la commercialisation des services de santé.

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Finland : acquisition de Med Group Holding Oy par Tradeka-Yhtiöt Oy
L'Autorité finlandaise de la concurrence et des consommateurs (FCCA) a approuvé l'acquisition de Med Group Holding Oy par Tradeka-Yhtiöt Oy. Les entreprises appartenant à Tradeka-Yhtiöt Oy sont engagées dans la restauration, les activités d'investissement et la distribution de presse. Med Group Holding Oy est engagée dans le secteur finlandais du bien-être social et des soins de santé. Les domaines d'activités du groupe Med comprennent les services de soins à domicile, les soins d'urgence, les soins de santé publique et les soins de santé bucco-dentaire privés. 

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 Cour de justice de l’UE

Arrêt : annulation d’une décision de l’EMA relative à un médicament orphelin
Dans le cadre de l’affaire T-80/16 opposant Shire Pharmaceuticals Ireland Ltd à l’Agence européenne des médicaments (EMA), le Tribunal de l’UE a annulé la décision de l’Agence européenne des médicaments (EMA) du 15 décembre 2015 refusant de valider la demande soumise par Shire Pharmaceuticals Ireland Ltd afin d’obtenir la désignation de l’Idursulfase–IT comme médicament orphelin.

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Arrêt : clarification des conditions d'obtention de la protection subsidiaire dans l'UE
Selon un arrêt de la Cour dans l’affaire C-353/16, une personne qui a été torturée dans son pays d'origine peut bénéficier d'une "protection subsidiaire" si elle risque réellement d'être privée intentionnellement, dans ce pays, de soins de santé physique et psychologique appropriés.

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Arrêt : les critères de formation des personnes chargées d’évaluer la sécurité des cosmétiques pour la santé humaine
Dans le cadre de l’affaire C-13/17, la Cour a décidé que dans le cadre de l'équivalence des formations des personnes chargées d’évaluer la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine, un État membre peut définir les disciplines pouvant être considérées comme « analogues » à la médecine, à la pharmacie ou à la toxicologie, étant entendu que les titulaires de telles formations doivent disposer d’une qualification leur permettant d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

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Conclusions : un médecin-chef catholique d'un hôpital catholique ne peut être révoqué pour cause de divorce et de remariage
D’après les conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-68/17, le principe d'égalité de traitement exclut le respect de la conception indissoluble du mariage de l'Église catholique comme constituant une véritable exigence professionnelle pour un médecin en chef catholique employé par un hôpital catholique.

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Arrêt : procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament
La Cour s’est prononcée dans l’affaire C-557/16 opposant Astellas Pharma GmbH au centre finlandais de développement et de sécurité de la branche pharmaceutique relative à l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament générique. Selon la Cour, conformément à la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain dans le cadre d’une procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament générique, l’autorité compétente d’un État membre ne peut déterminer elle-même le point de départ du délai de la période de protection des données du médicament de référence lors de l’adoption, de sa décision relative à la mise sur le marché dudit médicament générique dans cet État membre.

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Arrêt : précision sur les marchés publics
L’affaire C-65/17 oppose Oftalma Hospital Srl à la commission des établissements hospitaliers vaudois (Italie) et à la Région du Piémont au sujet de la rémunération de prestations de soins effectuées par Oftalma en vertu d’un contrat conclu avec la CIOV. Selon la Cour, lorsqu’il attribue un marché public de services, qui relève de l’article 9 de la directive 92/50/CEE un pouvoir adjudicateur est tenu de se conformer aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en raison de la nationalité ainsi qu’à l’obligation de transparence qui en découle, à condition que, à la date de son attribution, un tel marché présente un caractère transfrontalier certain, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

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 Procédures d’infraction

Commission européenne : recours contre l'Italie concernant la transposition de certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre l'Italie, pour non-communication des mesures nationales de transposition de la réglementation de l'UE, qui modifie les exigences en vigueur applicables au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine (directive 2012/39/UE de la Commission). À ce jour, l'Italie n'a pas notifié à la Commission les mesures de droit interne portant transposition de cette directive, malgré une demande dans ce sens datée du 17 juin 2014.

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Commerce parallèle de médicaments : la Commission clôture des procédures d'infraction et des plaintes à l'encontre de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie
La Commission européenne a clôturé ses procédures d'infraction et le traitement de plaintes dans le domaine du commerce parallèle de médicaments à usage humain à l'encontre de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie. Après un examen attentif, la Commission a estimé qu'il était nécessaire de rechercher d'autres moyens que les procédures d'infraction pour résoudre au mieux cette situation complexe, de manière à traiter rapidement et efficacement une question qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la santé des citoyens européens.

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Qualifications professionnelles : la Commission demande à la France de modifier ses pratiques en ce qui concerne les psychomotriciens formés en Belgique
La Commission a adressé un avis motivé à la France, lui demandant de modifier la façon dont elle qualifie les psychomotriciens formés en Belgique. Les autorités françaises refusent de reconnaître ces qualifications au motif qu'en Belgique, contrairement à ce qui est le cas en France, la profession n'est pas classée en tant que profession de santé. Cette pratique française ne respecterait pas la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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 Publications

Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé: Organization and financing of public health services in Europe. Country reports
Cet ouvrage compare l'expérience de neuf pays européens (UK, FR, DE, IT, NL, SI, SE, PL et République de Moldovie) en matière d'organisation, de financement et de dotation en personnel des services de santé publique. L’ouvrage présente les principales structures, explore les tendances communes et illustre les principales différences entre les pays.

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General Medical Council: Regulatory approaches to telemedicine
Europe Economics a été mandaté par le General Medical Council (UK) pour examiner les approches réglementaires de la télémédecine dans le monde. Le but de ce travail est de comprendre comment les différents régulateurs définissent la télémédecine, quels types d'exigences ils imposent aux médecins et comment ils traitent la possibilité pour les médecins d'une autre juridiction de fournir des services médicaux à distance aux patients.

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 Divers

Brexit : conséquences potentielles sur le NHS
Le rapport intitulé " Brexit et le NHS", fait valoir que bien que le NHS fait déjà face à des pressions de financement, ceux-ci pourraient augmenter en raison de l'impact de quitter l'UE. Cela pourrait réduire les fonds disponibles pour les soins de santé, ce qui aura des répercussions directes sur les temps d'attente, les taux de guérison et la qualité des soins.

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La collecte d'informations pour cette lettre d'information s'est clôturée le 29 mai 2018.