Brèves sur les soins de santé en Europe

N°42 - juin 2017


      

1

 Santé publique  [...]

Commission européenne: Renforcement de la coopération de l'UE en matière d'évaluation des technologies de la santé- Résultats de la consultation publique
Réseaux européens de référence : interconnexion de 900 équipes médicales à travers l'Europe
Réseaux européens de référence : rapport de conférence 
Ombudsman de l'UE : l’initiative de la Commission européenne sur les réseaux européens de référence pour les maladies rares est honorée du prix d’excellence de la bonne administration
Cartographie des investissements dans le domaine de la santé avec le soutien des Fonds structurels et d'investissement européens (ESIF)
Benelux : lutte contre la fraude transfrontalière dans le secteur de la santé
Commission européenne : rapport analytique sur l’accès à la santé dans les situations transfrontalières
Conseil EPSCO : Conseil informel des ministres de la santé à Malte
Groupe d’experts sur l’évaluation de la performance des systèmes de santé : outils et méthodologies pour évaluer les soins intégrés
Commission européenne : rapport de séminaire sur les « Investissements stratégiques pour l'avenir des soins de santé »
Parlement européen : pétition sur l'extension du champ d'application de la législation de l'UE dans le domaine des droits des patients
Groupe d’experts sur les déterminants sociaux et les inégalités de santé : présentations disponibles 

 

2

 Services de soins de santé dans le marché intérieur  [...]

Parlement européen : projet d’avis sur la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions
Parlements nationaux : avis et contributions sur la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle règlementation des professions
Parlement européen : question parlementaire à la Commission sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Commission européenne : consultation publique sur le fonctionnement de la carte professionnelle européenne et le « mécanisme d'alerte » qui l'accompagne
HPCB : résultats de l'enquête sur la cartographie des sanctions concernant l'aptitude des dispensateurs de soins à exercer leur profession
HPCB: recommandations à la Commission sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alerte

 

3

 Médicaments et dispositifs médicaux  [...]

Commission européenne : rapport d’évaluation de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
Commission européenne : publication de guides sur la gestion du sang des patients
Commission européenne : avis scientifiques sur les implants mammaires
Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments : médicaments falsifiés
Commission européenne : étude sur l'utilisation "off label" (sans licence) de médicaments dans l’UE
Opposition conjointe au brevet du sofosbuvir auprès de l’Office européen des brevets (EPO)
Parlement européen : résolution sur l’accès aux médicaments
Parlement européen : adoption des règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
EMA : groupe de travail chargé d'établir une feuille de route et des recommandations pour l'utilisation de mégadonnées dans l'évaluation des médicaments
EMA : un cadre et un plan d'action pour une interaction plus étroite avec la communauté universitaire
EMA : avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché de médicaments - conséquences juridiques du Brexit
EMA : discussions sur les conséquences du Brexit
BEUC : demande à la Commission d'examiner la tarification excessive des produits pharmaceutiques
Prothèses PIP : le certificateur allemand TÜV condamné à payer 60 millions d'euros aux victimes
Les ministres de la santé d’Europe du Sud : coopération pour améliorer l’accès aux médicaments
Le projet Euripid sur les « Données statistiques pour la tarification des médicaments » à mi-parcours
Centre d’expertise des soins de santé : Horizon scanning des produits pharmaceutiques : une proposition pour la collaboration BeNeLuxA
Eurostat: aperçu des statistiques européennes sur l’usage des médicaments 
Européens et Américains d’accord sur la reconnaissance mutuelle des inspections des fabricants de médicaments
Commission européenne : l’impact de la concurrence biosimilaire sur le prix, le volume et la part de marché -mise à jour 2017

 

4

 Santé en ligne  [...]

Commission européenne : l’examen à mi-parcours de la stratégie du marché unique numérique inclut la santé et les soins numériques
Commission européenne : mise en place d’un groupe de travail pour développer la stratégie numérique en matière de santé
Commission européenne : consultation publique sur la sécurité des applications et d'autres logiciels non embarqués : rapport synoptique
CEN : lancement de deux nouvelles pistes de travail concernant le résumé international du patient
Commission européenne : atelier sur l’état d’avancement concernant le résumé international du patient
Atelier sur la standardisation du résumé international du patient
Commission européenne : plan 2017 sur la standardisation des technologies de l'information et de la communication

 

5

 Politique sociale  [...]

Commission européenne : clarification des dispositions de la directive temps de travail
Commission européenne : rapport annuel 2016 sur l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux
Conseil EPSCO : approbation du rapport conjoint sur l’emploi 2017
Commission européenne : document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe
Parlement européen : vote sur le nouveau programme européen d'appui à la réforme structurelle
Avenir de l'UE: les pays du Sud veulent une plus grande convergence économique et sociale
Commission européenne : socle européen des droits sociaux

 

6

 Politique économique  [...]

Commission européenne : Paquet « Semestre européen » du printemps 2017 : la Commission publie les recommandations par pays
Commission européenne : rapport de surveillance post-programme - Portugal
Commission européenne et BCE : déclaration suite à la visite post-programme à Chypre
Commission européenne : rapport de surveillance post-programme - Irlande

 

7

 Cour de justice de l'Union européenne  [...]

Conclusions de l’AG : preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques
Arrêt : non-conformité du droit belge interdisant la publicité pour les dentistes

 

8

 Concurrence  [...]

Commission européenne : procédure formelle d'examen sur les pratiques tarifaires d'Aspen Pharma concernant des médicaments contre le cancer
Aide d’état : la Commission conclut que la vente d’un centre de santé slovaque à Turzovka ne constitue pas une aide
Autorité espagnole de la concurrence : double tarification pour la distribution de produits pharmaceutique
Autorité espagnole de la concurrence : autorisation de fusion entre Quironsalud et Fresenius Helios
Une société belge poursuit l'État néerlandais pour avoir accordé des aides illégales en subventionnant un test prénatal non-invasif

 

9

 Procédures d’infraction  [...]

Libre circulation des étudiants : la Commission clôt la procédure d'infraction engagée contre l'Autriche

 

10

 Publications  [...]

ECDC : les infections associées aux soins de santé, une menace majeure pour la santé publique dans les établissements de soins de longue durée en Europe
Article : La direction générale de la santé et des consommateurs 1999-2014: une évaluation de ses capacités fonctionnelles
EuroHealth : conséquences du Brexit sur la santé au Royaume-Uni
European Political Strategy Center : note stratégique sur la dimension sociale de l’UEM
OBS : Comment la collaboration transfrontalière volontaire dans les marchés publics peut-elle améliorer l'accès aux technologies de la santé en Europe?
OBS : Comment la coopération structurée entre les pays peut-elle répondre aux défis de la main-d'œuvre sanitaire liés aux soins de santé hautement spécialisés?
OBS : évaluation du système de santé de Malte
OBS : évaluation du système de santé du Portugal
Rapport ESPN : L'accès à la protection sociale pour les personnes travaillant dans le cadre de contrats atypiques ou comme indépendants en Europe
OSE : Was the exclusion of health care from the Services Directive a pyrrhic victory? A proportionality test on regulation of health professions
Article : Conditional approval of medicines by the EMA
OCDE : Évaluation de la qualité des soins de santé
Friends of Europe : document de discussion sur les modèles disruptifs de santé

 

11

 Divers  [...]

BEI: €4 milliards d’investissements à l’appui de l’aménagement urbain, du secteur hospitalier, de l’énergie et des petites entreprises
« French Healthcare », la nouvelle marque destinée à exporter le « made in France » en matière de santé
Confédération NHS: déclaration sur le Brexit en vue des élections 2017

 

  

1

 Santé publique

Commission européenne: Renforcement de la coopération de l'UE en matière d'évaluation des technologies de la santé - Résultats de la consultation publique
Ce rapport donne un aperçu des réponses reçues de toutes les parties prenantes sur la coopération de l'UE en matière d'évaluation des technologies de la santé.

DOC  EN  PDF 

Réseaux européens de référence : interconnexion de 900 équipes médicales à travers l'Europe
Depuis le 1er mars, 24 réseaux européens de référence (ERN) thématiques – réunissant plus de 900 unités de soins hautement spécialisés, établies dans 26 pays – ont commencé à travailler ensemble sur un large éventail de questions, allant des maladies hématologiques aux troubles osseux, et de l'oncologie pédiatrique à l'immunodéficience.

DOC  EN/FR/NL  HTML 

Réseaux européens de référence : rapport de conférence
Le rapport de la troisième conférence sur les réseaux européens de référence (ERN) qui s’est tenue à Vilnius le 9 mars est disponible online.

DOC  EN  PDF 

Ombudsman de l'UE : l’initiative de la Commission européenne sur les réseaux européens de référence pour les maladies rares est honorée du prix d’excellence de la bonne administration
L'initiative de la Commission européenne sur les ERN pour les maladies rares a remporté le prix d’excellence de la bonne administration de l'ombudsman de l'UE.

DOC  EN  HTML 

Cartographie des investissements dans le domaine de la santé avec le soutien des Fonds structurels et d'investissement européens
Ce rapport présente les investissements dans le domaine de la santé qui ont été prévus pour la mise en œuvre dans la période de programmation 2014-2020 avec le soutien des Fonds structurels et d'investissement européens (ESIF).

DOC  EN  HTML 

Benelux : lutte contre la fraude transfrontalière dans le secteur de la santé
Une étude du Réseau européen contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (EHFCN) révèle que la fraude dans le domaine des soins de santé en Europe atteint des millions d’euros. Les ministres belge et luxembourgeoise de la santé publique et le secrétaire d'État néerlandais à la santé, ont fait part de leur intention de travailler ensemble pour prévenir et s'attaquer à la fraude transfrontalière en matière de soins de santé.

DOC 1 EN  HTML  |  DOC 2 EN  HTML 

Commission européenne : rapport analytique sur l’accès à la santé dans les situations transfrontalières
Le rapport, rédigé par le Réseau d’experts juridiques (FreSsco) met à jour des études antérieures pour tenir compte des évolutions récentes des soins de santé transfrontaliers.

DOC  EN  PDF 

Conseil EPSCO : Conseil informel des ministres de la santé à Malte
Lors de leur réunion du 20 mars, les ministres ont discuté de la possibilité d'une approche de coopération structurée volontaire facilitant d’une part l'accès à des technologies de santé novatrices coûteuses et d’autre part la formation médicale postuniversitaire transfrontalière dans des services novateurs ou hautement spécialisés.

DOC  EN  PDF 

Groupe d’experts sur l’évaluation de la performance des systèmes de santé : outils et méthodologies pour évaluer les soins intégrés
Le groupe d'experts a consacré ses derniers efforts au thème des soins intégrés. Leur rapport met d’une part l'accent sur l'identification des facteurs qui permettent une intégration réussie et efficace des soins, et se penche d’autre part sur les mesures appropriées pour évaluer les performances des modèles de soins intégrés.

DOC  EN  PDF 

Commission européenne : rapport de séminaire sur les « Investissements stratégiques pour l'avenir des soins de santé » 
Organisé par le DG SANTE, en collaboration avec la DG ECFIN, la DG RTD et la Banque européenne d’investissement (BEI), l'évènement visait à promouvoir le Plan d'investissement pour l'Europe et le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans le secteur de la santé et à encourager les acteurs de la santé à concevoir de nouvelles formes de soins de santé.

DOC 1 EN  PDF  |  DOC 2 EN  HTML 

Parlement européen : pétition sur l'extension du champ d'application de la législation de l'UE dans le domaine des droits des patients
Le pétitionnaire appelle à l’élaboration d’une loi sur la protection des patients dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la réglementation relative à la coordination de la sécurité sociale. Il préconise un service de suivi des soins obligatoire et une nouvelle forme de loi sur la protection des patients.

  DOC  EN - FR - NL  PDF 

Groupe d’experts sur les déterminants sociaux et les inégalités de santé : présentations disponibles
Les présentations de la réunion des 14 et 15 mars à Luxembourg sont disponibles online.

  DOC  EN  PDF 

 

2

 Services de soins de santé dans le marché intérieur

Parlement européen : projet d’avis sur la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions
Le rapporteur Gilles Lebreton propose d’exclure le secteur de la santé du champ d’application de la proposition (amendement 25)

DOC  EN  - FR  NL  PDF 

Parlements nationaux : avis et contributions sur la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle règlementation des professions
Dans le cadre de la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions, plusieurs parlements nationaux ont émis des avis motivés (AT, DE, FR) et des contributions (PT, RO, ES, DE) portant sur le non-respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

DOC  EN  HTML 

Parlement européen : question parlementaire à la Commission sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Suite à une question parlementaire adressée à la Commission, celle-ci a confirmé que la directive révisée sur la reconnaissance des qualifications professionnelles n’empêche pas les États membres d’autoriser leurs stagiaires à compléter une partie de leurs formations médicales de base, y compris sa partie pratique, dans d'autres États membres.

DOC  EN  PDF 

Commission européenne : consultation publique sur le fonctionnement de la carte professionnelle européenne et le « mécanisme d'alerte » qui l'accompagne
La Commission a lancé une consultation publique pour recueillir des points de vue sur la première année de fonctionnement de la carte professionnelle européenne (EPC) et le «mécanisme d'alerte» qui l'accompagne.

DOC  EN  HTML 

HPCB : résultats de l'enquête sur la cartographie des sanctions concernant l'aptitude des dispensateurs de soins à exercer leur profession
Health Professional Crossing Borders (HPCB) a publié les résultats de l'enquête sur les systèmes nationaux de sanction concernant l'aptitude des dispensateurs de soins à exercer leur profession. Cette enquête se situe dans le contexte de la mise en œuvre du mécanisme d'alerte instauré lors de la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2013/55/UE).

DOC  EN  PDF 

HPCB: recommandations à la Commission sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alerte
HPCB a soumis un ensemble de recommandations à la Commission européenne sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alerte.

DOC 1 EN  PDF  |  DOC 2 EN  PDF 

 

3

 Médicaments et dispositifs médicaux

Commission européenne : rapport d’évaluation de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
Le rapport indique les insuffisances constatées dans le résumé des caractéristiques du produit et dans la notice et les manières possibles d’y remédier afin de mieux répondre aux besoins des patients et des professionnels de santé.

DOC  EN  FR  NL  PDF 

Commission européenne : publication de guides sur la gestion du sang des patients
La Commission a publié deux guides sur la gestion du sang des patients (PBM), l’un à l’intention des autorités et l'autre des hôpitaux. Elle espère que cela renforcera les efforts des autorités sanitaires et des professionnels de l'ensemble de l'UE pour obtenir des résultats similaires pour les patients.

DOC 1 EN  PDF  |  DOC 2 EN  PDF 

Commission européenne : avis scientifiques sur les implants mammaires
La Commission européenne et son Comité scientifique sur la santé, l'environnement et les risques émergents publient deux avis scientifiques relatifs aux implants mammaires et à la santé. Ils portent sur les nouvelles connaissances scientifiques sur la sécurité des implants mammaires PIP et sur le lien possible entre les implants mammaires et le lymphome anaplasique à grande cellule.

DOC 1 EN  PDF  |  DOC 2 EN  PDF 

Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments : médicaments falsifiés
Le Réseau a mis en évidence la façon dont de nouvelles techniques analytiques appuieront les autorités nationales dans la lutte contre les médicaments falsifiés en Europe et à l'échelle mondiale.

DOC  EN  PDF 

Commission européenne : étude sur l'utilisation "off label" (sans licence) de médicaments dans l’UE
Cette étude couvre les aspects de la santé publique liés à la prescription et l'utilisation de médicaments non conforme à son autorisation de mise sur le marché et porte en particulier sur l'équilibre entre les avantages et les risques pour les patients et le cadre réglementaire pour un tel utilisation des médicaments.

DOC  EN  PDF 

Opposition conjointe au brevet du sofosbuvir auprès de l’Office européen des brevets (EPO)
30 organisations de la société civile issues de 17 pays européens ont déposé une opposition coordonnée au brevet du sofosbuvir auprès de l'Office européen des brevets. Ce médicament intervient dans le traitement de l’hépatite C.

DOC  EN  HTML 

Parlement européen : résolution sur l’accès aux médicaments
La résolution aborde le défi posé aux budgets nationaux de santé par les prix élevés des médicaments facturés par les fabricants de médicaments. Elle présente une variété d'options pour aborder des questions telles que la recherche et l'innovation, la concurrence et transparence.

DOC  EN/FR/NL  HTML 

Parlement européen : adoption des règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Le PE a adopté les deux règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro. Ces deux textes devraient aider à prévenir les scandales comme ceux impliquant les implants mammaires falsifiés fabriqués par la société PIP en 2010 et des prothèses de la hanche en métal en 2012.

DOC 1 FR - EN - NL  PDF  |  DOC 2 EN - FR - NL  PDF  

EMA : groupe de travail chargé d'établir une feuille de route et des recommandations pour l'utilisation de mégadonnées dans l'évaluation des médicaments
Ce groupe de travail créé par l'Agence européenne du médicament (EMA) en collaboration avec les autorités nationales compétentes de l'Espace économique européen (EEE) doit examiner comment les régulateurs de médicaments dans l'EEE peuvent utiliser de mégadonnées pour soutenir la recherche, l'innovation et le développement de médicaments au bénéfice de la santé humaine et animale.

DOC  EN  HTML 

EMA : un cadre et un plan d'action pour une interaction plus étroite avec la communauté universitaire
En tant qu'organisation axée sur la science, l'Agence européenne du médicament (EMA) a développé un cadre pour formaliser, structurer et développer davantage les interactions avec la communauté universitaire dans le cadre du réseau européen de réglementation des médicaments.

DOC  EN  HTML 

EMA : avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché de médicaments - conséquences juridiques du Brexit
En vue du Brexit, EMA a informé les titulaires d'autorisations de mise sur le marché que, pour les produits centralisés, la législation de l'UE exige qu'ils soient établis dans l'UE ou dans l’EEE. Certaines de leurs activités notamment la pharmacovigilance, doivent aussi être exercées dans l'UE (ou l'EEE).

DOC  EN  PDF 

EMA : discussions sur les conséquences du Brexit
EMA a organisé une réunion d'information avec des responsables des autorités nationales compétentes des États membres de l'UE / EEE pour discuter de la manière dont le travail lié à l'évaluation et au suivi des médicaments sera réparti entre les États membres suite au Brexit.

DOC  EN  HTML 

BEUC : demande à la Commission d'examiner la tarification excessive des produits pharmaceutiques
Selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les pratiques menées par certains groupes pharmaceutiques tels que Gilead, Roche Novartis et Aspen Pharma compromettent l'accès des consommateurs aux médicaments essentiels. Il demande à la Commission européenne d’examiner si les pratiques en cours dans certains pays sont contraires au traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

DOC  EN  PDF 

Prothèses PIP : le certificateur allemand TÜV condamné à payer 60 millions d'euros aux victimes
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné, par le tribunal de commerce de Toulon, à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, en prévision du préjudice subi.

DOC 1 FR HTML |  DOC 2 EN  HTML 

Les ministres de la santé d’Europe du Sud : coopération pour améliorer l’accès aux médicaments
Les ministres maltais, italien, espagnol, portugais, grec et chypriote de la santé ont discuté d’une collaboration renforcée pour négocier de meilleurs prix pour les médicaments et les produits médicaux avec l'industrie pharmaceutique.

DOC  EN  HTML 

Le projet Euripid sur les "Données statistiques pour la tarification des médicaments" à mi-parcours
La base de données contient des données sur les prix officiels des médicaments remboursés publiés conformément à la directive 89\105\CE sur la transparence.

DOC  EN  HTML 

Centre d’expertise des soins de santé : Horizon scanning des produits pharmaceutiques : une proposition pour la collaboration BeNeLuxA
L’étude porte sur les possibilités de mettre sur pied un système d’Horizon Scanning des produits pharmaceutiques commun à la Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et à l’Autriche.

DOC  FR - NL - EN  PDF 

Eurostat: aperçu des statistiques européennes sur l’usage des médicaments
Cet article donne un aperçu des statistiques européennes sur l’usage des médicaments, y compris des médicaments prescrits. Toutes les données présentées sont issues de l’enquête européenne par entretien sur la santé menée entre 2013 et 2015. Ces données sont basées sur l'utilisation autodéclarée de médicaments.

DOC  EN  HTML 

Européens et Américains d’accord sur la reconnaissance mutuelle des inspections des fabricants de médicaments
L'accord est une annexe à l'Accord de reconnaissance mutuelle UE-USA signé en 1998 mais pas encore mis en œuvre. De nombreuses dispositions de l'accord sont déjà entrées en vigueur et d'autres entreront en vigueur le 1er novembre 2017.

DOC 1 EN PDF  |  DOC 2 FR - EN  PDF 

Commission européenne : l’impact de la concurrence biosimilaire sur le prix, le volume et la part de marché -mise à jour 2017
Ce rapport rédigé par QuintilesIMS se compose d'un ensemble d’indicateurs-clés de performance (KPI) pour surveiller l'impact des biosimilaires sur les marchés européens, en utilisant les données de 2016.

DOC  EN  HTML 

 

4

 Santé en ligne

Commission européenne : l’examen à mi-parcours de la stratégie du marché unique numérique inclut la santé et les soins numériques
Le document évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce marché unique numérique, en identifiant les efforts à faire et les actions à mener au niveau de l'UE.

DOC 1 EN PDF  |  DOC 2 FR/EN/NL  HTML 

Commission européenne : mise en place d’un groupe de travail pour développer la stratégie numérique en matière de santé 
Le groupe de travail fera des propositions concrètes pour améliorer les soins de santé en Europe grâce à une utilisation accrue des données et de la technologie. Il focalisera sur la protection des données et la sécurité des échanges de données à travers l’Europe.

DOC  EN  HTML 

Commission européenne : consultation publique sur la sécurité des applications et d'autres logiciels non embarqués : rapport synoptique
Selon les répondants, les applications de santé et de bien-être constituent la principale catégorie d'applications qui pourraient poser des risques pour la sécurité.

DOC  EN  HTML 

CEN : lancement de deux nouvelles pistes de travail concernant le résumé international du patient
Le résumé du patient (Patient Summary) est un document standardisé contenant les informations médicales les plus importantes afin d'assurer une prise en charge transfrontalière sûre et sécurisée. Le Comité européen pour la Standardisation (CEN) a lancé deux nouvelles pistes de travail sur le éésumé international du patient. Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis.

DOC 1 EN HTML  |  DOC 2 EN  PDF 

Commission européenne : atelier sur l’état d’avancement concernant le résumé international du patient
Les présentations de cet atelier sont disponibles on-line.

DOC  EN  HTML 

Atelier sur la standardisation du résumé international du patient 
Les projets européens eStandards et International Patient Summary (IPS) ont organisé, conjointement avec IHE Connectathon, deux ateliers pour associer les membres d'IHE dans les activités et les résultats des projets qui visent à contribuer à la mise en œuvre réelle des normes. IHE International est une initiative des professionnels de la santé et de l'industrie pour améliorer la façon dont les systèmes informatiques dans les soins de santé partagent des informations.

DOC 1 EN HTML  |  DOC 2 EN PDF  |  DOC 3 EN HTML  |  DOC 4 EN  HTML 

Commission européenne : plan 2017 sur la standardisation des technologies de l'information et de la communication
Le plan identifie les activités de standardisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui soutiennent les politiques de l'UE, y compris la politique de santé.

DOC  EN  HTML 

 

5

 Politique sociale

Commission européenne : clarification des dispositions de la directive temps de travail
La Commission européenne a renforcé la clarté juridique des dispositions de de la directive en publiant une communication interprétative, accompagnée d’un rapport actualisé sur la mise en œuvre de la transposition de la directive. Une section est dédiée aux règles applicables aux temps de garde.

DOC 1 EN  PDF  |  DOC 2 FR  - EN  - NL  HTML 

Commission européenne : rapport annuel 2016 sur l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux
Le rapport décrit les initiatives prises en 2016 par l'UE pour renforcer les droits fondamentaux au bénéfice des personnes dans l'UE, et examine comment ces droits ont été appliqués dans les politiques de l'UE et dans les États membres. Le document de travail qui accompagne le rapport décrit les initiatives prises en 2016 par l'UE pour renforcer les droits fondamentaux, y compris dans le domaine de la santé (article 35 de la Charte)

DOC 1 EN  - FR  - NL  PDF  |  DOC 2 EN  PDF 

Conseil EPSCO : approbation du rapport conjoint sur l’emploi 2017
Le Conseil EPSCO a adopté le rapport conjoint sur l'emploi 2017 incluant le tableau de bord des principaux indicateurs de l'emploi et de l'économie sociale. Selon le rapport, l'accès aux soins de santé reste difficile pour une partie importante de la population dans plusieurs États membres et en particulier pour les ménages à faible revenu.

DOC  EN  - FR  - NL  PDF 

Commission européenne : document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe
Le document soulève des questions sur la façon de soutenir notre niveau de vie, de créer de plus en plus d'emplois, de doter les gens des compétences appropriées et de créer plus d'unité dans notre société, compte tenu de la société et du monde du travail de demain.

DOC  FR  - EN  - NL  PDF 

Parlement européen : vote sur le nouveau programme européen d'appui à la réforme structurelle
Le Parlement européen a donné son feu vert au programme d'appui à la réforme structurelle mis en place par l'UE pour apporter un appui technique aux États membres. Il sera administré par le service d'appui à la réforme structurelle de la Commission qui apporte un appui technique notamment pour rendre le secteur des soins de santé plus efficient.

DOC 1 FR/EN  HTML |  DOC 2 EN/NL/FR  HTML 

Avenir de l'UE: les pays du Sud veulent une plus grande convergence économique et sociale
Les dirigeants de sept pays d'Europe du Sud ont appelé à une Europe de vingt-sept qui respecte les lois nationales en matière d'emploi et de protection sociale. Ils ont promu la finalisation de l'UEM dans le domaine économique et budgétaire, et de l'union bancaire dans la zone euro.

DOC  EN  HTML 

Commission européenne : socle européen des droits sociaux
Le socle des droits sociaux vise à offrir des droits nouveaux et plus efficaces aux citoyens. Il énonce que chacun a droit à un accès rapide à des soins de santé abordables, préventifs et curatifs de bonne qualité.

DOC 1 EN  HTML  |  DOC 2 EN  - FR  - NL  PDF 

 

6

 Politique économique

Commission européenne : Paquet «Semestre européen» du printemps 2017: la Commission publie les recommandations par pays
La Commission européenne a présenté ses recommandations par pays pour 2017, dans lesquelles elle décrit ses orientations économiques adressées aux États membres pour les 12 à 18 prochains mois. Selon la Commission, les progrès dans le domaine des soins de santé et de longue durée ont été lents. Neuf Etats membres ont reçu une recommandation sur la santé et les soins de longue durée. 

DOC 1 EN  HTML  |  DOC 2 EN/NL/FR  HTML  |  DOC 3 EN  PDF DOC 4 EN  PDF 

Commission européenne : rapport de surveillance post-programme - Portugal
Ce rapport identifie les défis restants pour l'économie portugaise. La qualité et l'accès aux soins de santé se sont améliorés, mais la viabilité financière du système de santé n'a pas suivi.

DOC  EN  PDF 

Commission européenne et BCE: déclaration suite à la visite post-programme à Chypre
La déclaration souligne que le projet de loi sur les réformes, y compris la réforme de la santé doit s’accompagner d’une analyse approfondie de l'impact budgétaire afin d'assurer la cohérence avec l'espace budgétaire existant.

DOC  EN  HTML 

Commission européenne : rapport de surveillance post-programme - Irlande
Le rapport souligne la nécessité de renforcer les examens des dépenses publiques, y compris dans le secteur de la santé compte tenu de la pression budgétaire. Les réformes de la santé sont en cours, mais les préoccupations quant à la rentabilité demeurent.

DOC  EN  PDF 

 

7

 Cours de justice de l'Union européenne

Conclusions de l’AG : preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques
Un tribunal français a demandé à la Cour de justice s’il était suffisant pour établir le lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaque, de se fonder sur les présomptions sérieuses, exactes et corroborées en l’absence de toute certitude scientifique (affaire C-621/15). Selon l’AG, un juge peut considérer que cette maladie est une conséquence du vaccin sur la seule base de présomptions sérieuses, spécifiques et cohérentes, s'il n'y a pas de consensus scientifique.

DOC EN/FR/NL  HTML 

Arrêt : non-conformité du droit belge interdisant la publicité pour les dentistes
L'interdiction de publicité figurant dans le droit belge est contraire à la directive sur le commerce électronique et à la libre prestation de services (affaire C-339/15). Pour la Cour, une interdiction de la publicité pour une certaine activité est de nature à restreindre la possibilité, pour les personnes exerçant cette activité, de se faire connaître auprès de leur clientèle potentielle et de promouvoir les services qu’elles se proposent d’offrir à cette dernière.

 DOC 1  EN  - FR  - NL  PDF DOC 2  EN/FR/NL  HTML 

 

8

 Concurrence

Commission européenne : procédure formelle d'examen sur les pratiques tarifaires d'Aspen Pharma concernant des médicaments contre le cancer
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen en raison de préoccupations relatives à des pratiques tarifaires excessives auxquelles se serait livrée Aspen Pharma concernant cinq médicaments contre le cancer. La Commission examinera si cette société a abusé d'une position dominante sur le marché, en violation des règles de concurrence de l'UE.

DOC  EN/FR  HTML 

Aide d’état : la Commission conclut que la vente d’un centre de santé slovaque à Turzovka ne constitue pas une aide
La Commission européenne a conclu que la vente d’un centre public de santé en dessous du prix du marché à Turzovkane ne constituait pas une aide d’état dans la mesure où cela n’entrave pas la concurrence et les échanges entre les États membres.

DOC  EN  HTML 

Autorité espagnole de la concurrence : double tarification pour la distribution de produits pharmaceutique
La Commission nationale des marchés et de la concurrence, l'autorité espagnole de la concurrence, a ouvert une enquête à l’encontre de plusieurs compagnies pharmaceutiques (dont Eli Lilly, Janssen-Cilag, Merck Sharp & Dohme, Novartis, Pfizer et Sanofi-Aventis) accusées d'avoir établi un système de double tarification pour la distribution de produits pharmaceutiques en Espagne.

DOC  EN  HTML 

Autorité espagnole de la concurrence : autorisation de fusion entre Quironsalud et Fresenius Helios
Le réseau de Quirónsalud comprend 43 hôpitaux, 39 centres ambulatoires et environ 300 centres de prévention des risques professionnels. Avec cette acquisition, Fresenius Helios renforce sa position de plus grand opérateur d'hôpitaux privés d'Europe.

DOC  EN  HTML 

Une société belge poursuit l'État néerlandais pour avoir accordé des aides illégales en subventionnant un test prénatal non-invasif
Les hôpitaux hollandais peuvent offrir des tests prénataux non-invasifs à toutes les femmes enceintes à partir du 1er avril. La société belge Gendia qui propose aussi ce genre de test poursuit l'État néerlandais pour avoir accordé des aides illégales en subventionnant le test.

DOC 1 EN  HTML DOC 2 NL  HTML 

 

9

 Procédures d’infraction

Libre circulation des étudiants: la Commission clôt la procédure d'infraction engagée contre l'Autriche
La Commission autorise l'Autriche à maintenir le système de quotas dont font l'objet les étudiants des autres États membres, mis en place pour les études de médecine et jugé nécessaire pour protéger le système de soins de santé autrichien, mais demande au pays d'arrêter de soumettre les études de dentisterie à des quotas.

DOC  FR/EN  HTML 

 

10

 Publications

ECDC : les infections associées aux soins de santé, une menace majeure pour la santé publique dans les établissements de soins de longue durée en Europe
Selon une enquête à l'échelle européenne du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), 4,2 millions des infections sont associées aux soins de santé prodigués chaque année dans les établissements européens de soins de longue durée.

DOC  EN  HTML 

Article : La direction générale de la santé et des consommateurs 1999-2014: une évaluation de ses capacités fonctionnelles
Les auteurs concluent que des améliorations de l'efficacité des politiques de la DG SANTE (successeur de la DG SANCO) peuvent être apportées dans le cadre du mandat existant.

DOC  EN  HTML 

EuroHealth : conséquences du Brexit sur la santé au Royaume-Uni
Dans le domaine de la santé, le départ du Royaume-Uni soulève de nombreuses préoccupations : incertitudes du personnel de santé sur leur avenir professionnel, droits des patients au Royaume-Uni et ailleurs, défis réglementaires pour l’élaboration de nouveaux systèmes de licence,…

DOC  EN  PDF 

European Political Strategy Center : note stratégique sur la dimension sociale de l’UEM
Le document soulève entre autre la question de savoir si la compétitivité peut aller de pair avec la réduction de l’accès aux soins de santé pour les plus vulnérables.

DOC  EN  PDF 

OBS : Comment la collaboration transfrontalière volontaire dans les marchés publics peut-elle améliorer l'accès aux technologies de la santé en Europe?
Le document de l’Observatoire européen sur les systèmes de santé et les politiques (OBS) examine le cadre juridique européen favorisant la collaboration transfrontalière volontaire dans le domaine des marchés publics de technologies de la santé, et les récents développements dans ce domaine en Europe.

DOC  EN  HTML 

OBS : Comment la coopération structurée entre les pays peut-elle répondre aux défis de la main-d'œuvre sanitaire liés aux soins de santé hautement spécialisés?
Ce document identifie les facteurs permettant ou bloquant une coopération structurée, décrit le cadre institutionnel en place, et examine les implications politiques découlant du soutien à la coopération structurée dans l'UE.

DOC  EN  HTML 

OBS: Évaluation du système de santé de Malte
Le rapport identifie les principaux défis à relever, notamment l’adaptation du système de santé à une population diversifiée; le renforcement du secteur de la santé mentale; l'accès à de nouveaux médicaments coûteux.

DOC  EN  PDF 

OBS : Évaluation du système de santé du Portugal
Alors que les indicateurs globaux de la santé pour le Portugal se sont considérablement améliorés ces dernières années, ils cachent encore d'importantes inégalités en matière de santé, principalement liées aux déterminants de la santé, comme la pauvreté infantile, la santé mentale et la qualité de vie.

DOC  EN  PDF 

Rapport ESPN: L'accès à la protection sociale pour les personnes travaillant dans le cadre de contrats atypiques ou comme indépendants en Europe
Ce rapport décrit la situation de ces catégories de travailleurs dans 35 pays européens en termes d’accès à la protection sociale en ce compris l’accès à la santé.

DOC  EN  HTML 

OSE: Was the exclusion of health care from the Services Directive a pyrrhic victory? A proportionality test on regulation of health professions
Cet opinion paper analyse le contexte dans laquelle la proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions a été proposée et montre qu'une approche spécifique est nécessaire pour l'application des règles de libre circulation à la réglementation nationale des professions de la santé.

DOC  EN  PDF 

Article: Conditional approval of medicines by the EMA
Selon les auteurs, l'EMA devrait exiger une meilleure preuve de sécurité et d'efficacité lors de l'examen des approbations conditionnelles, et insister sur des données encore plus convaincantes avant l'approbation complète.

DOC  EN  HTML 

OCDE : Évaluation de la qualité des soins de santé
Ce rapport passe en revue la qualité des soins de santé dans 15 systèmes nationaux de santé et vise à déterminer ce que signifient des soins de qualité dans un système de santé moderne en identifiant les politiques et les approches qui fonctionnent le mieux pour améliorer la qualité des soins.

DOC  EN  PDF 

Friends of Europe : document de discussion sur les modèles disruptifs de santé
Le document présente sept recommandations clés pour réformer les systèmes de santé en Europe et prolonger le nombre d'années où les Européens bénéficient d'une bonne santé.

DOC  EN  PDF 

 

11

 Divers

BEI: €4 milliards d’investissements à l’appui de l’aménagement urbain, du secteur hospitalier, de l’énergie et des petites entreprises
Ce montant comprend des financements à l’appui des transports durables, de la santé, de l’éducation, de la recherche menée par les entreprises, ainsi qu’un soutien pour les prêts aux petites entreprises accordés par les partenaires financiers locaux de la Banque en Europe et dans le monde entier.

DOC  FR/EN  HTML 

« French Healthcare », la nouvelle marque destinée à exporter le « made in France » en matière de santé
La désignation French Healthcare entend promouvoir à l’international le savoir-faire français en matière de santé. La marque pourra être portée par tous les acteurs français de la santé, publics ou privés, qui en feront la demande: hôpitaux, universités, instituts de recherche ou de formation, laboratoires, fabricants de matériel médical.

DOC  FR  HTML 

Confédération NHS: déclaration sur le Brexit en vue des élections 2017
La confédération NHS représentant le secteur des soins et de la santé a lancé un appel aux partis politiques sur le Brexit en vue des élections de 2017.

DOC  EN  PDF 


La collecte d'information pour cette lettre a été clôturée le 23 mai 2017.